Bruxelles, 20/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est prononcée mardi sur l'aide au sauvetage octroyée par le gouvernement italien à la compagnie aérienne Alitalia, en validant l'accord qui était intervenu la semaine dernière entre Loyola de Palacio, la Commissaire chargée des transports, et les représentants du gouvernement et de la compagnie (voir EUROPE du 14 juillet p.16). Celui-ci autorise l'octroi d'un crédit relais de 400 millions d'euros, mais intègre une condition, sous la forme d'un "engagement formel écrit des autorités italiennes", à ce que l'Etat devienne minoritaire dans le capital dans un délai maximal de douze mois, a précisé devant les journalistes, Amador Sanchez Rico, porte-parole de la Mme de Palacio.
La Commission assure que la garantie de crédit, qui correspond au montant strictement nécessaire pour la gestion de l'entreprise, devra être remboursée dans 6 mois, voire un an si les autorités italiennes demandent une prorogation. Dans tous les cas, l'Italie transmettra soit un plan de liquidation soit un plan de restructuration dans les 6 mois à venir, sans qu'il ne contienne aucun élément d'aide d'Etat. La Commission estime également que la décision comporte les éléments nécessaires pour prévenir les effets négatifs au sein des autres Etats membres, notamment par l'engagement d'Alitalia de ne pas ouvrir de nouvelles routes.
L'association européenne des compagnies aériennes à bas prix (ELFAA) qui appelait les Commissaires à ne pas donner leur aval à l'initiative italienne avait manifesté, avant la décision, son intention de saisir la Cour de justice de cette décision. La Commission rappelle que le principe "one time last time" ne s'applique qu'aux aides à la restructuration et non aux aides au sauvetage comme c'est le cas ici. La Commission avait autorisé en juin 2002 une aide à la restructuration d'Alitalia, ce qui n'a pourtant pas suffi pour que la compagnie dégage à nouveau des bénéfices (voir EUROPE du 20 juin 2002).