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Bulletin Quotidien Europe N° 8752
Sommaire Publication complète Par article 11 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) aides d'etat

La Commission autorise l'aide au sauvetage d'Alitalia - Les compagnies aériennes à bas prix menacent de saisir la Cour de justice

Bruxelles, 20/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est prononcée mardi sur l'aide au sauvetage octroyée par le gouvernement italien à la compagnie aérienne Alitalia, en validant l'accord qui était intervenu la semaine dernière entre Loyola de Palacio, la Commissaire chargée des transports, et les représentants du gouvernement et de la compagnie (voir EUROPE du 14 juillet p.16). Celui-ci autorise l'octroi d'un crédit relais de 400 millions d'euros, mais intègre une...

Sommaire

: Nos bureaux sont fermés mercredi 21 juillet, en raison de la fête nationale belge. Le bulletin EUROPE N° 8753 sera daté vendredi 23 juillet 2004
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PRESIDENCE : Josep Borrell élu président du Parlement au premier tour par 388 voix - Bronislaw Geremek obtient 208 voix, et Francis Wurtz 51 - Graham Watson et Monica Frassoni parlent d'une « alliance non naturelle » entre le PPE et le PSE
(EU) PE/SESSION CONSTITUTIVE : le doyen d'âge, Giovanni Berlinguer, salue l'arrivée des députés des nouveaux Etats membres et d'une Europe « du travail, de la solidarité, de la justice sociale, de l'accueil et de l'intégration »
(EU) PE/PRESIDENCE/ADLE : M. Geremek s'avoue déçu de ne pas avoir été élu - M.Watson note que le groupe a les mains libres pour la deuxième partie de la législature
(EU) PE/PRESIDENCE/PSE : Martin Schulz repète pourquoi les socialistes n'ont pas voté pour Bronislaw Geremek
(EU) PE/PRESIDENCE/PPE : Hans-Gert Pöttering n'est guère ému que les élus de la Plate-forme civile polonaise aient voté pour Bronislaw Geremek
(EU) PE/COMMISSION : pas de lien entre la confirmation de M. Barroso et mon élection, dit M. Borrell, qui ne trouve pas choquants des accords entre groupes
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Javier Solana insiste pour que le Premier ministre palestinien soit doté d'une véritable autorité
(EU) UE/CONSTITUTION : Nicole Gnesotto juge le nouveau traité « proche de l'illisible » - Sortir l'Europe des « circonvolutions institutionnelles »
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AIDES D'ETAT : France Télécom condamné à rembourser un montant encore indéterminé au titre du régime dérogatoire à la taxe professionnelle
(EU) AIDES D'ETAT : la Commission autorise l'aide au sauvetage d'Alitalia - Les compagnies aériennes à bas prix menacent de saisir la Cour de justice
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission conclut à un manque de preuves suffisantes et autorise sans condition la fusion entre Sony et BMG
(EU) UE/OPEN SKIES : dénonciation des accords et procédures d'infraction
(EU) UE/PECHE : la Commission autorise partiellement des aides françaises aux pêcheurs et aquaculteurs après le naufrage de l'Erika et les tempêtes en 1999
(EU) UE/AGRICULTURE : feu vert à des aides pour le développement rural en Pologne, Hongrie, Slovaquie et Slovénie
(EU) UE/AGRICULTURE : plusieurs pays refusent de se voir imposer la manière de dépenser les prochaines aides au développement rural
(EU) UE/EEE :
(EU) UE/AGRICULTURE : le plupart des Etats membres sont préoccupés par le projet de réforme du secteur du sucre
(EU) UE/COMMERCE : appel de M.Supachai en faveur de l'acceptation du texte de l'OMC - La France s'y oppose et met en question l'échéance de la fin juillet
(EU) UE/DEVELOPPEMENT/ENVIRONNEMENT : la Commission présente des mesures pour lutter contre l'exploitation illégale des forêts
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission se prononce pour le financement communautaire de Natura 2000 par des instruments existants
(EU) UE/CONSEIL JAI : premier tour de table sur l'avenir du JAI
(EU) UE/EUROPOL : feu vert à l'accord Europol-Suisse
(EU) UE/CONSEIL JAI/PRESIDENCE/COMMISSION :
(EU) UE/IMMIGRATION : adoption discrète d'un rapport tenu confidentiel sur les négociations de réadmission avec les pays tiers
(EU) UE/CONSEIL JAI : la Présidence est "très impressionnée" par les mesures de sécurité prises par la Grèce pour les Jeux olympiques
(EU) UE/SOCIAL : la Commission poursuit six Etats membres pour leur faire appliquer la législation communautaire de lutte contre la discrimination
(EU) UE/CROATIE : la Commission attribue 76 millions d'euros à la Croatie dans le cadre du programme CARDS pour 2004
(EU) UE/MAROC : accord imminent sur un « plan d'action national » - La Tunisie et la Jordanie dans le sillage du Maroc - Israël hésitant
(EU) UE/INDUSTRIE/TRANSPORTS :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la France invitée à mettre en place un statut unique pour la prise de photographies aériennes
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Aero club central de vol à voile italien doit modifier ses statuts
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Italie sommée de revoir le statut des agents qui préparent les feuilles de paie
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : avis motivé pour l'Italie sur les recouvrements extrajudiciaires de crédits
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Espagne devra défendre sa position sur le dossier des transferts de portefeuilles d'assurance devant la Cour de justice
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Electricité de France devra cesser de déverser dans l'étang de Berre l'eau douce provenant de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : pour l'avocat général Geelhoed, le problème dû à la pollution générée par la décharge de Péra Galini en Crète est clairement de nature structurelle
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la taxe finnoise sur les véhicules, l'autovero, est une taxe d'utilisation des biens due même si un véhicule est importé
(EU) UE/INDUSTRIE : prochain congrès de la Confédération des industries agro-alimentaires à la fin du mois de septembre
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Entreprises :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/07/2004 :