Bruxelles, 31/10/2001 (Agence Europe) - Une conférence de suivi sur la dimension parlementaire de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) aura lieu les 6 et 7 novembre au Parlement fédéral de la Belgique, à Bruxelles, à l'invitation des présidents du Sénat et de la Chambre des représentants, Armand De Decker et Herman De Croo, avec la participation de membres du Parlement européen et de trois membres de chacun des quinze parlements nationaux des membres de l'UE (ce qui permettra la participation de membres de l'Assemblée de l'UEO, qui sont des parlementaires nationaux). La conférence adoptera une déclaration sur la dimension parlementaire de la PESD en vue de présenter au Conseil européen de Laeken des propositions sur une solution de transition parlementaire pour la politique de défense commune. La PESD manque en effet d'un contrôle parlementaire suffisant, étant donné que le PE n'a pas de compétences en matière de défense.
La question sera examinée au plus tôt lors de la prochaine Conférence intergouvernementale sur la révision du Traité, et le Président de l'Assemblée de l'UEO Klaus Bühler nous a répété qu'il faut donc un organe ad hoc, voire une "assemblée ad hoc", pour cette période de transition. L'Assemblée de l'UEO, compétente en matière de défense, n'a pas été absorbée par l'Union, puisqu'elle doit notamment veiller sur l'article 5 du traité de l'UEO qui est le noyau de la défense collective instituée par cette organisation qui n'a pas été repris par l'UE, nous rappelle M. Bühler.
La Commission permanente de l'Assemblée de l'UEO avait adopté le 18 octobre (voir EUROPE du 19 octobre, p.7) une "directive" précisant: "L'Assemblée propose que la surveillance parlementaire de la PESD s'organise, pendant la période intérimaire, par l'établissement d'une synergie entre les institutions parlementaires existantes, c'est-à-dire l'Assemblée de l'UEO et le Parlement européen. Il faudrait, pour ce faire, mettre en place un mécanisme de coopération entre l'Assemblée de l'UEO et le Parlement européen, en instituant notamment des réunions conjointes régulières, auxquelles les instances compétentes de l'Union européenne feraient rapport sur la PESD. Dans le cadre de leurs compétences respectives, les deux instances parlementaires appuieraient leurs travaux sur de tels rapports, sans modification des traités existants. Dans ces conditions, la conférence de Bruxelles des 6 et 7 novembre 2001 devrait se conclure par une déclaration appelant le Parlement européen et l'Assemblée de l'UEO à organiser leur coopération à cette fin, et invitant les gouvernements concernés à leur faire rapport conjointement."