Bruxelles, 31/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé les aides versées par la France à la "Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée" (SNCM) pour compenser le coût du service public de transport maritime entre la Corse et le continent. Elle a estimé que l'aide de quelque 6 milliards de francs (914 millions d'euros) versée entre 1990 et décembre 2001 par l'Etat français à la SNCM n'a pas excédé les charges de service public. "Motivé par des plaintes d'opérateurs privés, l'examen de la Commission a confirmé que les services dont la gestion a été confiée à la SNCM constituent bien des services d'intérêt économique général. En effet, le jeu des forces du marché n'a pas répondu historiquement aux exigences de régularité et de fréquence demandées par les pouvoirs publics", indique-t-elle dans un communiqué.
"La Convention de service public entre l'Etat et la SNCM expirant le 31 décembre 2001, les autorités françaises devront notifier à la Commission toute nouvelle aide envisagée à partir de cette date", précise-t-elle. La Commission avait laissé entendre, en ouvrant l'enquête sur les subventions à la SNCM en mars dernier, qu'elle comptait se prononcer avant la fin du nouvel appel d'offres pour les opérations de services publics à partir du 1er janvier 2002, afin d'éviter un vide juridique (voir EUROPE du 7 mars).
L'enquête portait à l'origine uniquement sur les opérations de SNCM sur les lignes entre la Corse et l'Italie, par le biais de sa filiale "Corsica Marittima". Sur ce volet de l'affaire, la Commission a estimé qu'il n'y a pas eu de "pratique anormale": dans son communiqué, elle souligne que le volume transporté a été faible, alors que la part de marché de "Corsica Marittima" se cantonnait à 6,5% et son chiffre d'affaire à 7,75 millions de francs. La Commission avait ouvert une première enquête en 1998, parce qu'elle craignait que la SNCM n'ait financé, grâce aux aides d'Etat, le déficit cumulé d'environ 40 millions de francs de Corsica Marittima.