Bruxelles, 31/10/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin de mardi prochain pourra éventuellement constater l'accord politique obtenu au Coreper sur les accises sur le tabac (voir plus loin). Contrairement à ce qui était prévu, la Présidence n'a pas mis à l'ordre du jour des sujets comme le rôle de la BEI pour faire face au ralentissement économique ou la couverture des primes de risques d'assurance des compagnies aériennes. Lors de leur déjeuner de travail, les Quinze discuteront avec les ministres des pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) de la situation économique, de l'euro et de la lutte contre le financement du terrorisme. Les thèmes du Conseil Ecofin sont les suivants:
Impact du vieillissement de population sur les finances publiques: le Conseil devrait adopter des conclusions prenant note d'un rapport du Comité de politique économique, à l'intention du Sommet de Laeken, et inviter la Commission à examiner les moyens d'insérer ces évaluations dans les programmes de convergence et de stabilité.
Obligations statistiques dans le cadre de l'UEM: les Quinze devraient adopter des conclusions, dans le contexte de la mise en œuvre du plan d'action (de 1998) visant à améliorer la qualité et la rapidité de production des statistiques fournies par les pays de la zone euro.
Méthode d'évaluation des écarts de production: le Conseil devrait prendre acte des travaux à ce sujet.
Plan d'action capital risque: le Conseil prendra note du rapport de la Commission (EUROPE d'hier, p.16).
Fiscalité des entreprises: le Conseil prendra note de la Communication de la Commission sur la création d'un marché intérieur sans entraves fiscales (voir EUROPE du 24 octobre, p. 8).
Fiscalité des produits audiovisuels et musicaux: le Conseil se prononcera sur l'opportunité de demander à la Commission une étude sur les incitants fiscaux accordés dans certains Etats membres.