login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8083
Sommaire Publication complète Par article 29 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise un prêt à Rolls-Royce

Bruxelles, 31/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mardi le projet des autorités britanniques d'accorder à Rolls-Royce plc une avance remboursable de 250 millions de livres pour la mise au point de deux nouveaux gros moteurs d'avion, le TRENT 600 et le TRENT 900.

Ces deux programmes de construction de turboréacteurs sont très ambitieux puisqu'ils devront notamment respecter des règles très strictes en matière d'émission de polluants, de consommation de carburant, de sécurité et de bruit, tout en gardant un poids raisonnable. L'avance consentie par le gouvernement britannique lui sera remboursée par Rolls-Royce, en cas de succès du programme, par un prélèvement sur les livraisons de moteurs et les activités d'entretien et de service après-vente. La Commission a analysé le projet à la lumière de l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche au développement et elle a conclu que les coûts admissibles du projet étaient conformes aux critères de cet encadrement, que l'intensité de l'aide était compatible avec le seuil applicable aux avances remboursables pour les activités de développement préconcurrentielles et que l'aide avait un effet d'incitation manifeste, notamment eu égard à la portée ambitieuse du programme et aux risques technologiques importants qu'il comporte.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES