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Bulletin Quotidien Europe N° 8083
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

31/10/2001 (Agence Europe) - En adoptant lors de sa dernière session plénière le rapport du Finlandais Ari Vatanen (PPE-DE), le Parlement européen a apporté en première lecture neuf amendements à la directive sur les "formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires". Cette directive vise à simplifier les formalités administratives en transposant en droit communautaire les formulaires définis dans le cadre de la Convention Fal sur le trafic maritime international de l'Organisation maritime internationale (OMI). Constatant que "les organisations professionnelles consultées, la Commission et le Conseil sont satisfaits du texte suggéré", le rapporteur a introduit essentiellement des amendements de forme. Ainsi, deux amendements rapprochent le texte européen de la Convention Fal en ce qui concerne la définition des "passagers" et des moyens de transmission électronique des documents.

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