Bruxelles/Genève, 31/10/2001 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé, mercredi, à son dernier tour de piste avant le rendez-vous ministériel de Doha, où elle espère donner le jour à un 9ème cycle de négociations, dans un contexte économique et politique des plus incitatifs. Un petit nombre de questions sont encore le terrain de bras de fer périlleux, mais la tendance est généralement au compromis. Et c'est sans doute avec un optimisme prudent, empreint de réalisme, que les ambassadeurs des 142 vont maintenant contacter ou regagner leurs capitales pour une ultime synchronisation avant l'heure de vérité.
Du 9 au 13 novembre prochains, les ministres auront sur leur table les trois nouveaux textes que l'ambassadeur de Hong-Kong, Stuart Harbison, a formellement présenté ce mercredi à leurs représentants permanents à Genève. Le Président du Conseil général, l'instance décisionnelle de l'OMC, a en effet exclu de modifier d'ici là le paquet désormais qualifié de « vaste et équilibré » que les 142 ont déjà eu le temps d'examiner et de commenter, par media interposé. En voici les principaux aspects:
1. Mise en oeuvre et développement. La centaine de problèmes que les pays en développement rencontrent dans la mise en oeuvre des accords existants seront réglés, pour les plus aigus d'entre eux, soit immédiatement, soit dès qu'un accord spécifique à l'un ou l'autre point intervient, soit au niveau des instances compétentes de l'OMC, qui fera un état des lieux de ces travaux avant la fin 2002 en vue de prendre à brève échéance les mesures qui s'imposeront. Les pays les moins avancés (PMA) bénéficieront en outre d'un meilleur accès au marché et, plus généralement, d'un meilleur traitement « spécial et différencié ». Enfin, à la déclaration ministérielle, qui fixe le « programme de travail » dans le cadre du futur cycle, et au paquet de décisions sur la mise en oeuvre, viendra s'ajouter une déclaration ministérielle sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce et l'accès aux médicaments. Ce texte, laborieusement négocié à la virgule près, clarifie les actions que les pouvoirs publics pourront prendre pour faire face à des crises sanitaires en dépit de la protection que l'Accord ADPIC procure aux médicaments brevetés, tout en soulignant l'exigence de préserver l'incitation à innover que cette protection procure à l'industrie pharmaceutique.
2. Agriculture. La négociation sectorielle se poursuivra dans le cadre du cycle, jusqu'à la même date-butoir, dans le but notamment « d'éliminer progressivement » toutes les formes de subventions à l'exportation et de « réduire substantiellement » les aides domestiques qui faussent le jeu commercial. Seront pris en compte dans ce contexte les besoins spécifiques des pays en développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural, et les « préoccupations non commerciales ».
3. Services. Cette seconde négociation sectorielle déjà en cours intégrera elle aussi le Cycle et se poursuivra sur la base des nombreuses propositions déjà soumises à Genève sur une vaste série de secteurs et plusieurs problématiques horizontales, ainsi que sur le mouvement des « personnes naturelles ».
4. Tarifs industriels. Le but est de réduire ou d'éliminer les obstacles tarifaires et non-tarifaires.
5. ADPIC. Outre la clarification évoquée plus haut, des dispositions spécifiques seront négociées en vue de créer un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour le vin et les spiritueux, d'ici deux ans, les autres aspects de cette problématique (extension du champ de la protection actuelle) étant renvoyés à l'instance spécialisée de l'OMC, qui devra aussi examiner la relation entre l'ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la protection du savoir et folklore traditionnel, etc.
6. Investissement et concurrence. Les modalités des négociations dans ces domaines seront arrêtées dans deux ans, mais les éléments clé d'un « possible cadre multilatéral » sont déjà précisés, tout en laissant subister la question de l'approche - plurilatérale ou multilatérale - de ces négociations.
7. Transparence des marchés publics. Les négociations permettront notamment de déterminer la nature de tout engagement supplémentaire et leur mise ne oeuvre, en tenant compte de la situation des PVD.
8. Facilitation des échanges, en vue de réduire la paperasserie et autres fardeaux administratifs.
9. Antidumping et antisubventions. Les disciplines pour l'utilisation de ces instruments de défense commerciale devront être clarifiées et améliorées, y compris les subventions au secteur halieutique; sans pour autant dénaturer l'arsenal existant, il faudra tenir compte des besoins des PVD.
10. Règlement des différends. Là aussi des « améliorations et clarifications » seront recherchées.
11. Environnement. Les « travaux » se poursuivront au cours des deux prochaines années au sein du comité compétent à Genève, y compris afin de déterminer s'il y lieu de clarifier certaines règles de l'OMC et s'il est « souhaitable » d'engager une négociation pour prendre les mesures qui pourraient s'imposer.
12. E-commerce. Les arrangements institutionnels restent à décider, d'ici deux ans, et entre-temps, les pays membres s'abstiendront d'instituer des droits de douane sur les transmissions électroniques.
13. Normes sociales. Cette mention s'est un peu étoffée pour reconnaître que l'OIT est l'endroit approprié pour un dialogue substantiel et vaste.
Sur la base de ces trois nouveaux projets (déclarations ministérielles sur le programme de travail et les ADPIC, décisions sur la mise en oeuvre), les préparatifs se sont encore accélérés cette semaine. Si bien que les ministres n'auront sans doute plus qu'une demi-douzaine de questions à régler pour décrocher le succès. Pour l'heure, quatre ou cinq thèmes de négociation sont encore présentés comme des écueils potentiellement fatals pour la quête collective d'un consensus. L'Inde, qui dit parler au nom de nombreux PVD, réclame toujours une solution aux problèmes de mise en oeuvre comme préalable à son engagement dans un nouveau cycle, et insiste en particulier sur une accélération du processus de démantèlement des quotas textiles et un assouplissement des restrictions sur l'accès aux médicaments en cas d'épidémies telles que le Sida ou la tuberculose. « Il est clair que tant que nos préoccupations ne sont pas entendues, la crédibilité et la réputation de l'OMC, qui est déjà au plus bas, seront atteintes encore davantage », a indiqué mercredi le ministre du Commerce Murasoli Maran. Les Quinze, qui parlent d'une seule voix via celle de la Commission, demandent quant à eux que les textes soient améliorés « ici et là », notamment sur l'agriculture, l'environnement, le social et les ADPIC, en se défaisant aussi de quelques « ambiguités » concernant l'investissement, la concurrence, les subventions dans le secteur de la pêche et les textiles. Et ils privilégient l'octroi d'un accès « effectif » des pays les moins riches aux médicaments essentiels en cas d'épidémies. Mais les Etats-Unis, s'ils veulent bien que la marge de flexibilité existante soit utilisée à cet effet, refusent encore la formule sur laquelle insistent les intéressés, Inde et Brésil en tête. C'est bien trop vague, objecte Washington, qui tient à sauvegarder la solide protection accordée aux brevets pharmaceutiques, en acceptant toutefois, pour les pays les plus démunis, un sursis de dix ans de plus (jusqu'en 2016) pour mettre en oeuvre les règles existantes. Sur l'agriculture, le négociateur en chef des Etats-Unis, Robert Zoellick, s'en est directement pris mardi, non pas à l'Union, mais au Japon car, a-t-il dit, ce pays n'a pas fait grand chose jusqu'à présent pour contribuer au succès de la conférence à cause de la « paralysie » dont il souffre, «et c'est un sérieux problème ». Selon lui, Tokyo refuserait de cautionner toute réforme agricole «substantielle» et se montrerait intransigeant sur à peu près tout, y compris l'antidumping, une question très sensible pour Washington (pourtant prêt depuis peu à accepter qu'elle soit mise sur la table des négociations). Et les Américains, s'ils ne semblent plus tenir tant que ça à la disparition des subventions à l'exportation (M. Zoellick n'en a pas dit mot), insistent en revanche sur la transparence des marchés publics, des procédures douanières, ainsi que des activités de l'OMC. Ils soutiennent aussi la coopération nnaissante entre l'institution et l'OIT et se disent prêts à explorer la possibilité de tisser un lien entre le commerce et l'environnement, pourvu que cela ne serve pas de prétexte pour barrer l'accès de leurs exportations agricoles à certains marchés. L'une des priorités des Etats-Unis dans l'éventuel cycle est de gagner un meilleur accès au marché pour leurs exportations agricoles, industriels et de services, a indiqué M. Zoellick.