Luxembourg, 31/10/2001 (Agence Europe) - Tout en soulignant l'importance du programme-cadre de recherche (PCRD), dont il a rappelé l'importance financière (le troisième budget de la Commission en volume) et stratégique, le Commissaire Philippe Busquin s'est félicité, devant la presse mardi soir à Luxembourg, du « pas significatif » réalisé par le Conseil Recherche qui est parvenu à un consensus sur les principaux axes du futur programme de recherche de l'UE (voir EUROPE d'hier, p.8). « Le changement est largement accepté », a-t-il dit en saluant l'orientation en faveur de la stratégie de concentration et d'intégration de la Commission. Tout en reconnaissant que les Etats membres et les députés font preuve d'un certain conservatisme en refusant d'aller aussi loin qu'il l'avait proposé, il s'est réjoui de l'acceptation des trois nouveaux instruments (projets intégrés, réseaux d'excellence et programmes conjoints de l'article 169) qui devraient contribuer à réduire le caractère bureaucratique et la longueur des procédures tout en favorisant une plus grande efficacité du soutien communautaire à des recherches émergentes ou venant à l'appui des politiques de l'UE. Le Président du Conseil François-Xavier de Donnéa a expliqué qu'une majorité s'était dégagée sur deux aspects du programme Euratom: - une large majorité a plaidé pour des recherches axées en priorité sur les réacteurs produisant moins de déchets; - en matière de fusion, les ministres ont souhaité des projets intégrés orientés vers des résultats opérationnels. Le Commissaire a aussi présenté aux ministres la dernière initiative de la Commission sur le projet GMES de surveillance de l'environnement (EUROPE y reviendra).
Outre la répartition budgétaire, un certain nombre de détails doivent encore être précisés, y compris la place accordée au réseau GEANT (à grande vitesse et haut débit). Certains ministres ont souhaité que son financement soit prévu dans l'enveloppe destinée aux infrastructures, alors que pour le ministre portugais José Gago (et la commission de l'industrie du PE), il devrait être financé sur l'enveloppe destinée à la société de l'information. Cette question est importante dans la mesure où Parlement et Conseil ne sont pas prêts à accorder des crédits importants aux infrastructures, qu'ils considèrent comme l'apanage des Etats membres, alors que les chercheurs souhaitent que l'UE puisse intervenir. Tout en estimant que le montant envisagé par la commission parlementaire (350 millions d'euros) est excessif, M. Busquin a souligné que la solution pourrait être mixte, dans la mesure où les progrès à réaliser en ce qui concerne les GRID seraient pris en charge par le budget de la société de l'information alors que les travaux d'infrastructures proprement dits pourraient être financés à partir de l'enveloppe « infrastructure ». A l'exception de la ministre finlandaise Sinikka Mönkäre, les membres du Conseil n'ont pas vraiment insisté sur la participation des PME contrairement à la commission du PE qui avait souhaité que cette part s'établisse à 15% pour toutes les actions financées par le programme-cadre. Le principe de l'augmentation de la participation des PME figure dans la proposition de la Commission, a rappelé M. de Donnéa, tout en reconnaissant les inconvénients de la fixation d'un chiffre qui pourrait empêcher la réalisation de projets qui n'atteindraient pas ce seuil et en bloquer d'autres qui le dépasseraient. Deux ministres, le Français Roger-Gérard Schwartzenberg et le Britannique Lord Sainsbury of Turville, sont allés beaucoup plus loin sur la voie du changement en plaidant à la fois pour la marge de flexibilité (l'enveloppe « Anticipation des besoins de l'UE ») et l'usage exclusif ou prioritaire des nouveaux instruments, comme le proposait la Commission.