Bruxelles, 31/10/2001 (Agence Europe) - Les Représentants permanents des Etats membres sont parvenus mercredi à un accord sur la directive fixant un taux maximal et minimal d'accises sur le tabac. Cet accord politique pourrait être confirmé formellement par le Conseil Ecofin mardi, à moins que les ministres ne choisissent d'adopter la directive après l'avis du Parlement (procédure de consultation). Le texte retenu prévoit d'introduire un seuil minimal d'accises de 60 euros pour mille cigarettes à partir du premier juillet 2002, avec une période de transition jusqu'à la fin de 2004. Le taux maximal passera à 64 euros à partir du premier juillet 2006. La Grèce et l'Espagne, qui bloquaient jusqu'ici la d'une décision, ont obtenu une période de transition jusqu'à la fin 2007 pour appliquer ce seuil de 64 euros. La Commission proposait au départ un seuil de 70 euros. Concrètement, sont concernés par cette décision l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, l'Italie et le Portugal, les autres Etats membres appliquant déjà un taux d'accises supérieur à 60 euros. Le Coreper est également parvenu à un accord sur une nouvelle définition des cigares, qui s'appliquera à partir du 1er juillet 2002 et exclura de cette catégorie, les produits ressemblant à des cigares mais composés de tabac de cigarette. L'Allemagne, principal producteur et consommateur de cette forme de tabac, a obtenu une période de transition jusqu'en décembre 2007, afin de permettre à son industrie de s'adapter. La directive fixe par ailleurs un montant maximal d'accises de 95 euros pour mille cigarettes. Les Etats membres où le taux d'accises total dépasse 95 euros (en pratique, la Suède, où le prix de base du tabac est plus élevé) pourront déroger à la règle qui veut que les accises couvrent au moins 57% du prix du produit. In fine, le taux maximal total d'accises sera de 101 euros en 2006. La Commission prépare pour le début 2002 une proposition similaire pour les accises sur l'alcool.