Strasbourg, 31/10/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en votant la semaine dernière (codécision, première lecture) le rapport d'Eija-Ritta Anneli Korhola (PPE-DE, Finlandaise) sur la modification des directives sur la participation du public à l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, a renforcé les dispositions prévues dans la proposition en y insérant en particulier un "considérant" qui rappelle que l'article 8 de la Convention d'Aahrus "exige de la Communauté et des Etats membres qu'ils s'emploient à promouvoir une participation effective du public dans la phase d'élaboration des dispositions réglementaires et autres règles juridiquement contraignantes d'application générale qui peuvent avoir un effet sur l'environnement".
Un autre amendement tend à préciser la définition de "public" et d'autres encore visent à indiquer que l'objectif de la directive est: - d'"'obtenir le soutien du public aux décisions prises" (et pas simplement de le "sensibiliser" aux "problèmes d'environnement"); - garantir sa participation "aux" processus décisionnels "ayant un effet sur l'environnement", et pas seulement à "certains types de processus";- assurer sa participation non seulement aux "plans et programmes", mais aussi aux "politiques" ; - prévoir que les Etats membres s'assurent que, après examen des observations et des avis du public, les autorités compétentes mettent en oeuvre des actions adéquates pour expliquer au public les éventuels effets de leur participation (voir EUROPE des 29&30 octobre, p.11, aux sujets des travaux du Conseil Environnement de lundi à Luxembourg).