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Bulletin Quotidien Europe N° 8083

1er novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 38 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

31/10/2001 (Agence Europe) - En adoptant lors de sa dernière session plénière le rapport du Finlandais Ari Vatanen (PPE-DE), le Parlement européen a apporté en première lecture neuf amendements à la directive sur les "formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires". Cette directive vise à simplifier les formalités administratives en transposant en droit communautaire les formulaires définis dans le cadre de la Convention Fal...

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