Lors du débat en commission de l’agriculture du Parlement européen, mardi 2 juin, sur le plan d'action européen concernant les engrais, une large partie des interventions ont convergé vers une remise en cause du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) appliqué aux engrais. Plusieurs députés ont appelé soit à une suspension temporaire, soit à une réforme profonde de ce mécanisme (EUROPE 13870/12)
Herbert Dorfmann (PPE, italien) a rappelé que les trois principaux engrais sont le phosphore, le potassium et l’azote. Pour les deux premiers, « la discussion est rapidement close », l’Europe dépendant structurellement des importations. Le débat se concentre donc sur l’azote, dont la production est directement liée à l’énergie. Il a souligné que les fortes performances financières de certains producteurs européens d’engrais interrogent sur le fonctionnement du marché. M. Dorfmann a également plaidé pour une meilleure utilisation des surplus d’énergie renouvelable européens afin de produire de l’hydrogène et, in fine, des engrais azotés avec le procédé Haber-Bosch. Enfin, il a alerté sur la disparition de l’élevage dans plusieurs régions européennes, réduisant les possibilités de valorisation des effluents organiques.
Le MACF au centre des débats. Éric Sargiacomo (S&D, français) a jugé que les 200 millions d’euros mobilisés au moyen de la réserve de crise (un montant qui sera doublé grâce à un projet de budget rectificatif) « ne sont pas sérieux », car cela représente environ 10 euros par hectare pour les céréales (EUROPE 13874/4). S’il considère le plan globalement satisfaisant sur le long terme, il estime que la question du MACF doit être posée : sans remettre en cause son principe, il évoque la possibilité d’une suspension temporaire pour les engrais, dans un contexte de crise.
Gilles Pennelle (PfE, français) a demandé la « suspension immédiate » du MACF pour les engrais, estimant qu’il pourrait représenter jusqu’à 300 euros par tonne en 2030, un niveau jugé « insupportable ». Il a également plaidé pour la levée de certaines sanctions internationales afin de réduire le coût de l’énergie.
Carmen Crespo (PPE, espagnole) a demandé la suspension du MACF et la révision de l’ETS ainsi que la suspension des droits de douane sur les engrais azotés en provenance des États-Unis et de Trinité-et-Tobago.
Céline Imart (PPE, français) a estimé que le MACF et l’ETS constituent le « nœud du problème », transformant des mécanismes environnementaux en facteurs de hausse des coûts des intrants agricoles.
Carlo Fidanza (CRE, italien) a dénoncé le fait que, bien que les engrais soient temporairement exemptés de droits de douane à l’importation, ils continuent de supporter les coûts de l’ETS. Il a demandé une exclusion des engrais à la fois du MACF et de l’ETS, estimant que seule une cohérence globale permettrait de préserver la compétitivité agricole européenne.
Ciaran Mullooly (Renew Europe, irlandais) a proposé une voie intermédiaire : si la suspension du MACF n’était pas retenue, ses recettes devraient être intégralement réaffectées aux agriculteurs par le biais d'un fonds européen dédié.
Thomas Waitz (Verts/ALE, autrichien) s’est opposé à la suspension du MACF tout en soutenant des propositions de taxation des surprofits des entreprises et une réduction de la dépendance à l'égard des engrais minéraux au moyen des légumineuses et de l’agroécologie.
« Nous considérons que l’ETS et le MACF sont des éléments essentiels de notre cadre climatique », a répondu la représentante de la Commission. Selon elle, les difficultés actuellement observées sur le marché des engrais ne trouvent pas leur origine dans ces deux instruments, mais dans la crise au Moyen-Orient. À cet égard, nous avons déjà pris un certain nombre de mesures, dont la suspension pendant un an des droits de douane sur les principaux engrais azotés, a-t-elle affirmé.
Des révisions de l’ETS et du MACF auront lieu, a promis la Commission. « Nous examinerons très attentivement, notamment, les questions liées à l’allocation gratuite et aux mises aux enchères afin de voir comment les recettes peuvent contribuer au développement du secteur ».
Enfin, la Commission travaillera également sur les solutions liées au RENURE, aux digestats et aux nouveaux types de solutions fertilisantes. (Lionel Changeur)