Lors d’un débat, mercredi 3 juin, avec le commissaire européen à la Pêche, Costas Kadis, sur l’évaluation de la politique commune de la pêche (PCP), les eurodéputés ont préconisé une réforme des règles de cette politique dans plusieurs domaines (EUROPE 13863/1).
« Une révision apparaît aujourd’hui nécessaire. À défaut d’une révision complète – dont il faudrait expliquer clairement les raisons, si elle était écartée –, une évolution substantielle du cadre actuel s’impose à tout le moins », a déclaré Isabelle Le Callennec (PPE, française). Elle a défendu « des évolutions réglementaires ciblées ». L’eurodéputée a notamment plaidé pour des mesures en faveur de la modernisation de la flotte. « Il faut redéfinir le calcul de la capacité des navires – taille, jauge et puissance – afin de permettre l’intégration de systèmes de propulsion alternatifs, d’engins plus sélectifs, d’équipements de sécurité modernes, ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail à bord », a-t-elle détaillé. Le cadre actuel « pénalise la transition énergétique », a-t-elle ajouté. S’agissant du budget de l’Union, Isabelle Le Callennec a défendu un financement préservé et la mobilisation de fonds complémentaires (Fonds pour une transition juste, REPowerEU, Horizon Europe) afin de financer la recherche, le développement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour Nicolás González Casares (S&D, espagnol), « il est temps de réviser la politique commune de la pêche, et le plus tôt sera le mieux ». Selon lui, la PCP n’a pas fonctionné comme prévu. Certes, la proportion de stocks exploités à des niveaux durables est passée de 50 à 63%, mais les aspects négatifs restent nombreux : une hausse salariale limitée à 7% et une baisse de l’emploi de 20% dans le secteur.
« Les obstacles au renouvellement de la flotte sont tels que celle-ci est aujourd’hui obsolète, avec un âge moyen supérieur à 30 ans. Quelques jours avant la publication de l’évaluation, la Commission elle-même estimait le coût de la décarbonation de la flotte entre 10 et 25 milliards d’euros », a souligné Nicolás González Casares. Selon lui, les limites actuelles tiennent à des défauts de conception de la PCP et à son incapacité à intégrer les nouvelles réalités. « Oui, il existe des problèmes avec l’obligation de débarquement. Oui, il faut rééquilibrer les trois dimensions de la durabilité. Oui, il faut encourager le renouvellement générationnel. Oui, il faut revoir l’approche de la capacité de pêche, si nous voulons des navires plus sûrs, plus confortables et plus durables. Il faut aussi promouvoir des plans pluriannuels lorsque cela est possible et introduire des limites aux variations interannuelles des TAC et des quotas afin d’offrir de la prévisibilité au secteur », a-t-il insisté. Concernant les accords commerciaux, il a estimé que la libéralisation totale des droits de douane sur le thon « nuit gravement à notre industrie de la conserve et à nos communautés côtières ».
De son côté, Ton Diepeveen (PfE, néerlandais) a, comme d’autres, déploré la réduction de 68% du budget consacré à la pêche pour la période 2028-2034, telle que proposée par la Commission. Selon lui, l’obligation de débarquement « reste inapplicable pour beaucoup, la charge administrative demeure élevée et les possibilités d’investir dans des navires plus sûrs, plus modernes et plus propres restent limitées ».
Stephen Nikola Bartulica (CRE, croate) a estimé que le règlement sur la pêche en Méditerranée pose de sérieux problèmes en mer Adriatique, en raison des caractéristiques spécifiques de la zone, notamment la faible profondeur et le littoral très découpé. L’obligation de débarquement suscite également de nombreuses critiques, tout comme les restrictions liées aux espèces invasives. La situation des petits pélagiques est en outre jugée très préoccupante, d'après Stephen Nikola Bartulica, le stock de sardine étant passé sous le seuil biologique de référence.
Emma Wiesner (Renew Europe, suédoise) a estimé que les objectifs liés à l’obligation de débarquement n’ont pas été atteints et que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour accompagner la transition énergétique du secteur. Elle a également appelé la Commission à présenter des propositions concrètes concernant la pêche en mer Baltique.
Pour Isabella Lövin (Verts/ALE, suédoise), la durabilité environnementale constitue le socle indispensable de la durabilité économique et sociale. Elle a souligné que l’ensemble des stocks halieutiques n’est pas encore reconstitué et qu’une surcapacité de la flotte demeure, ce qui pèse sur la rentabilité du secteur.
Emma Fourreau (La Gauche, française), de son côté, a critiqué le déséquilibre dans la répartition des soutiens publics, rappelant que la petite pêche (qui représente 76% de la flotte européenne et génère deux à trois fois plus d’emplois que la pêche industrielle) ne reçoit qu’environ 20% des subventions.
Lien vers le discours du commissaire : https://aeur.eu/f/m60 (Lionel Changeur)