La rapportrice du Parlement européen sur la réforme du règlement européen encadrant le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP), Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française), a préconisé, mercredi 3 juin, lors d'un débat en commission des affaires économiques et monétaires (ECON), une série de mesures pour relancer le 'PEPP', lancé en 2019 sans jamais avoir réellement trouvé son public.
La rapportrice souhaite changer le nom du produit, estimant que son appellation actuelle est peu compréhensible pour les citoyens. Elle a évoqué notamment la piste du nom 'Euro Pension', suggéré par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).
Mme Yon-Courtin a également proposé d'adapter l'exposition au risque du produit de base afin d'améliorer les rendements à long terme et de simplifier les règles de conseil ainsi que les modalités de souscription pour le rendre plus accessible.
Par ailleurs, l'eurodéputée soutient la création d'une version du PEPP pouvant être proposée par les employeurs à leurs salariés dans le cadre de l'entreprise.
Enfin, l'élue a plaidé pour une meilleure cohérence avec les autres réglementations européennes applicables au secteur, pour un traitement fiscal incitatif afin de favoriser l'adhésion des épargnants et pour un document d'information ('KID') simplifié.
S&D. Du côté des sociaux-démocrates européens, on estime la proposition de la Commission européenne (EUROPE 13756/14) insuffisamment large. « Nous devons adopter une approche globale. Les retraites complémentaires ne doivent pas être présentées comme une solution inévitable face à un affaiblissement annoncé des retraites publiques. C’est pourquoi l’adhésion à ces produits doit rester strictement volontaire. La Commission devrait également démontrer, études à l’appui, que ces produits offrent réellement un avantage par rapport aux systèmes publics existants », a déclaré Francisco Assis (S&D, portugais).
PPE. « Encourager les Européens à compléter leur épargne-retraite au moyen d’un produit privé est essentiel », a souligné, à droite de l'hémicycle européen, l'eurodéputé chrétien-démocrate Janusz Lewandowski (PPE, polonais), au nom de la rapportrice fictive de son groupe politique, Regina Doherty (PPE, irlandaise).
« L’avantage du PEPP est qu’il peut être proposé à tous les Européens, quel que soit leur pays de résidence au sein de l’Union. Pour réussir cette fois-ci, nous devons être ambitieux tout en respectant le principe de subsidiarité et les compétences nationales en matière de retraite », a-t-il ajouté.
Vers les négociations parlementaires. « La proposition de la Commission constitue une base de travail solide, qui va dans la bonne direction. Quelques ajustements seront nécessaires, mais nous pouvons travailler ensemble au-delà de nos sensibilités politiques », a estimé Mme Yon-Courtin, dont le projet de rapport n'a pas encore été rendu public. (Bernard Denuit)