Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 3 juin, le mandat du Conseil pour l’ouverture de négociations avec le Parlement européen concernant la proposition de création du programme pour une innovation de défense agile et rapide (AGILE), doté de 115 millions d’euros (EUROPE 13836/4).
AGILE vise à fournir un soutien financier rapide, adapté et ciblé aux petites et moyennes entreprises (PME) et se concentrera sur le soutien au développement et aux essais de produits de défense émergents et de rupture, notamment l’adaptation de technologies civiles à des applications de défense.
Dans son mandat, le Conseil fixe le délai d’octroi des subventions à quatre mois. Les produits et technologies concernés devraient parvenir aux forces de défense dans un délai d’un à trois ans.
Le Conseil ajoute aussi des actions qui ne peuvent pas être financées par le programme, citant celles relatives aux systèmes autonomes létaux fonctionnant en dehors d’une chaîne de commandement et de contrôle humaine responsable ou qui ne peuvent être utilisées conformément au droit international humanitaire, ou les actions relatives aux armes à sous-munitions.
Afin de garantir l’appropriation du programme et l’adhésion à celui-ci, le Conseil a créé plus de possibilités pour les États membres de s’impliquer dans sa mise en œuvre (comitologie), notamment concernant l'attribution des fonds ou le programme de travail.
Le Parlement européen doit encore approuver sa position de négociation. Les négociations interinstitutionnelles pourront ensuite démarrer. Le Conseil européen souhaiterait, selon un projet de conclusions du sommet de juin, un accord entre les institutions d'ici la fin de l'année (EUROPE 13879/15) afin que le programme soit opérationnel en 2027.
Voir le mandat : https://aeur.eu/f/m5q (Camille-Cerise Gessant)