Les corapporteurs du texte sur le 'verdissement' des flottes d'entreprises au Parlement européen, Tiemo Wölken (S&D, allemand) et François Kalfon (S&D, français), ont présenté, mercredi 3 juin, leur projet de rapport devant la commission des Transports (TRAN).
Celui-ci reste proche de la proposition initiale de la Commission. « Nous soutenons l'approche de la Commission européenne, consistant à fixer des objectifs nationaux contraignants et à […] mettre fin aux subventions aux véhicules thermiques dès fin 2028 », a expliqué François Kalfon. Les flottes d'entreprises représentent environ 60% des ventes de véhicules neufs en Europe. Or, ces derniers se retrouvent souvent sur le marché de l'occasion dans les trois ans qui suivent et à moindre coût, ce qui les rend plus accessibles aux particuliers.
Néanmoins, les débats ayant suivi la présentation du rapport révèlent des lignes de fracture déjà visibles parmi les États membres. Neuf capitales ont en effet appelé à adopter des mesures incitatives plutôt que des objectifs contraignants (EUROPE 13869/3). Tandis que les députés de certains pays, comme la France, plaident pour une électrification rapide de ce marché, d'autres rejettent l'idée de cibles contraignantes. Une inquiétude revient régulièrement parmi les différents groupes : le déploiement inégal des bornes de recharge électriques selon les pays.
Cette proposition s'intègre dans un ensemble législatif plus large, le 'paquet automobile', dont fait également partie le texte sur les émissions des véhicules utilitaires légers (EUROPE 13880/14). Les discussions autour de cette proposition législative se poursuivront dans les semaines à venir, notamment lors d'un Conseil des ministres des Transports, à Luxembourg, le 8 juin.
Pour consulter le projet de rapport : https://aeur.eu/f/m5n (Juliette Verdes)