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Bulletin Quotidien Europe N° 13880
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
BRÈVES / FiscalitÉ

La Suède devrait être autorisée à appliquer temporairement au gazole et à l'essence sans plomb une taxation inférieure aux taux minimum de l'UE

03/06/2026 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) étaient invités, mercredi 3 juin, à approuver sans débat la demande de la Suède d'appliquer, pour une période de cinq mois, au gazole et à l'essence sans plomb utilisés comme carburants, des taux d'accise réduits inférieurs de 2,4 SEK (0,22 euro) aux taux minimaux européens inscrits dans la législation européenne (directive 2003/96/CE). « Compte tenu du caractère exceptionnel et urgent de la situation [géopolitique] actuelle, il est nécessaire de prévoir des flexibilités spécifiques et limitées dans le temps visant explicitement à atténuer l'incidence du choc sur les prix de l'énergie », indique le Conseil de l'UE dans son projet de décision. Il note également que l'activation d'une telle flexibilité entraîne « des coûts budgétaires considérables » et a « tendance à accroître la demande de combustibles fossiles ». Voir le projet de décision : https://aeur.eu/f/m62 (MB)

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