Le premier règlement dit 'Chips Act 1' sur les semi-conducteurs, proposé par la Commission européenne en 2022 dans la foulée de la pandémie de Covid-19, avait eu de premiers effets positifs ayant généré 52 milliards d'euros d'investissements dans l'industrie européenne des semi-conducteurs et permis la création de 16 000 emplois directs et de 30 000 emplois indirects.
Il devait aussi porter la part de marché européenne à 20% de la production mondiale d'ici 2030 dans ce domaine. Cependant, à l’heure actuelle, l’UE produit à peine 10,5% des semi-conducteurs mondiaux et dépend presque entièrement des États-Unis et de l’Asie pour les microcircuits les plus avancés et de pointe de moins de 5 nanomètres, notamment ceux pour l’intelligence artificielle (IA). Et ces dépendances structurelles, qui accentuent les risques pour l’UE de ruptures d’approvisionnement et de chocs systémiques affectant des secteurs comme l’automobile, l’énergie, l’aérospatiale ou la défense, ne sont plus tenables dans le contexte géopolitique actuel.
C’est tout l’objectif du projet de règlement 'Chips Act 2.0', présenté mercredi 3 juin, qui devra, en coopération avec les autres instruments proposés le même jour - comme le Cloud and AI development Act (EUROPE 13880/1, 13880/2) - « stimuler la demande » européenne en semi-conducteurs, accélérer les permis pour créer des entreprises de semi-conducteurs, et surtout réduire la dépendance extérieure de l’UE, « qui a un impact majeur sur notre économie », a expliqué la vice-présidente chargée de la souveraineté technologique, Henna Virkunnen.
Les microcircuits constituent « le troisième produit le plus échangé au monde, juste après le pétrole et les véhicules », a expliqué la vice-présidente. En 2025, le marché était évalué à environ 595 milliards d’euros et devrait dépasser le cap du billion d’euros d’ici 2030, les composants liés à l’IA représentant plus de 70% du marché mondial des semi-conducteurs. Et l’UE veut y prendre toute sa part et se rendre moins vulnérable aux ruptures d’approvisionnement, même si elle doit également, réalité oblige, accepter un certain degré « d’interdépendance », expliquait mardi 2 juin une source européenne.
« De manière générale, le secteur des semi-conducteurs illustre l’urgence du défi que représente la souveraineté technologique pour l’Europe », explique la Commission dans son projet de règlement.
L’épisode, fin 2025, de Nexperia, l’entreprise chinoise principale fabricante de composants pour micro-circuits, qui avait arrêté momentanément ses exportations en raison de la guerre commerciale entre Pékin et Washington, avait laissé un goût particulièrement amer, certaines entreprises européennes ayant en effet dû interrompre momentanément leur production faute de fournisseurs alternatifs.
Le 'Chips Act 2.0' devra donc améliorer le cadre d'investissement et la compétitivité, stimuler la demande de puces électroniques européennes, renforcer les capacités tout au long de la chaîne de valeur et améliorer la résilience de la chaîne de valeur des semi-conducteurs.
Pour y parvenir, le projet appelle les gouvernements à accélérer le déploiement industriel de la recherche et de l'innovation. L'alimentation de la demande est étroitement liée au texte ‘CADA’, qui veut stimuler la demande de microcircuits de pointe pour l'IA par le développement de nouveaux centres de données.
La loi 'Chips Act 2.0' prévoit également le déploiement de projets stratégiques qui seront soutenus par un ensemble coordonné d’investissements publics et privés. Sera notamment soutenue la première usine de semi-conducteurs de l'Union combinant une fabrication de pointe avec l'intégration de microcircuits et des capacités avancées d'encapsulation 3D, explique la Commission.
Le champ d'application des dispositions relatives aux initiatives novatrices, susceptibles d’être financées, est également précisé. Ces dispositions couvrent l'ensemble de la chaîne de valeur des semi-conducteurs, y compris la conception de puces électroniques axée sur la fabrication, les matériaux spéciaux, les équipements de production, les circuits imprimés, le conditionnement avancé et l'assemblage.
Les marchés publics portant sur des semi-conducteurs destinés aux infrastructures, aux équipements ou aux systèmes, pourront aussi intégrer un critère de sécurité d’approvisionnement, en plus des considérations de prix, lorsque ces technologies sont déployées dans des services essentiels ou des infrastructures critiques.
Par ailleurs, les subventions européennes ou aides publiques nationales dont pourront bénéficier certains projets stratégiques seront conditionnées à un apport de « valeur ajoutée à l’Europe ».
Le 'Chips Act 2' veut encore créer du leadership régional dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs avec un label 'Région d’excellence européenne des semi-conducteurs' signalant aux investisseurs internationaux que la région dispose d’un écosystème à fort potentiel.
Une plateforme interentreprises ('la Plateforme') sera aussi lancée pour détecter et anticiper les éventuels problèmes d'approvisionnement. En 2027, sera présenté un plan pour la gestion des crises dans le secteur des semi-conducteurs.
La Commission espère mobiliser 120 milliards d’euros d’investissements publics et privés d’ici 2035 pour le secteur des semi-conducteurs, dont environ 30 milliards d’euros pour créer la première fonderie européenne de pointe pour la fabrication de semi-conducteurs.
À titre d'exemple, l'usine TSMC en Allemagne (Dresde), pour fabriquer des puces gravées en nanomètres avancés, coûtera plus de 10 milliards d'euros.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/m5j (Solenn Paulic)