Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont salué dans les grandes lignes, mardi 26 mai à Bruxelles, le plan d’action de la Commission européenne sur les engrais, tout en soulignant la nécessité d’un équilibre entre réponses d’urgence à la crise des prix et stratégie de long terme visant à réduire la dépendance extérieure (EUROPE 13873/10).
De nombreux ministres ont estimé que les mesures proposées, notamment à court et moyen terme, restent insuffisantes.
La Croatie, la Grèce et la Lituanie ont regretté notamment un manque d’ambition, estimant que la crise actuelle appelle des instruments plus puissants et plus rapides, au-delà des dispositifs existants de la politique agricole commune (PAC).
Un large groupe d’États membres, dont la Pologne, la France, la Finlande, la Lituanie, la Croatie, la Grèce et l’Autriche, a insisté sur la nécessité de mesures immédiates de soutien aux agriculteurs, notamment par l’activation rapide de la réserve agricole de crise et une plus grande flexibilité en ce qui concerne les paiements de la politique agricole commune (PAC).
La France a salué la proposition « d’abonder la réserve agricole à partir d’une partie des marges sous plafond disponibles ». Des fonds significatifs seront nécessaires pour soutenir les agriculteurs en difficulté, dont font partie les céréaliers français.
Les discussions entre ministres ont également mis en évidence des divergences sur les instruments climatiques européens, en particulier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et le système d’échange de quotas d’émission (ETS).
Les pays nordiques, dont le Danemark, la Suède et la Finlande, ont exprimé un soutien clair à ces outils, considérés comme essentiels pour encourager la décarbonation et réduire les dépendances stratégiques, notamment vis-à-vis des engrais russes et biélorusses.
À l’inverse, la Lituanie, la Pologne et la Lettonie ont exprimé des inquiétudes sur les effets indirects du CBAM sur les coûts de production agricoles, certains appelant à une meilleure prise en compte de son impact sur la compétitivité du secteur.
La Lettonie a clairement regretté que la Commission n’ait pas proposé de suspendre le CBAM pour les engrais. Le ministre italien, Francesco Lollobrigida, a demandé d’ajuster l’ETS afin d’éviter une augmentation supplémentaire des coûts de production pour les agriculteurs européens par rapport à leurs concurrents internationaux. La délégation française, de son côté, a soutenu une meilleure évaluation à l’échelle européenne de l’impact du CBAM et de l’ETS sur le prix des engrais pour les agriculteurs.
Sur les mesures de long terme, un consensus large s’est dégagé autour de la nécessité de réduire la dépendance de l’Union à l'égard des importations d’engrais, notamment en provenance de Russie et de Biélorussie, et de renforcer la production européenne. Les ministres ont défendu aussi les mesures visant à accélérer le développement des solutions alternatives : engrais biosourcés, recyclage des nutriments, économie circulaire, développement des digestats issus de la méthanisation ou encore production d’ammoniac vert.
Les Pays-Bas et la Belgique ont insisté sur le potentiel des modèles circulaires, tandis que les pays nordiques ont mis en avant les innovations liées à l’hydrogène vert et au biogaz comme leviers de transformation structurelle du secteur.
Plusieurs délégations ont souligné les limites budgétaires des instruments actuels de la PAC pour répondre à la crise. La Pologne a exprimé des inquiétudes sur les propositions relatives à la PAC post-2027. D’autres États, comme l’Irlande et le Luxembourg, ont rappelé que la future PAC devra rester fortement dotée et flexible pour accompagner à la fois la transition environnementale et la viabilité économique des exploitations.
Budget rectificatif le 10 juin. Le commissaire à l'Agriculture, Christophe Hansen, a précisé que la Commission mobiliserait « un soutien ciblé sous la forme d’une réserve de crise renforcée ».
Il reste environ 200 millions d’euros, « mais nous nous attendons à ce que ce montant soit au moins doublé, ce qui dépendra bien entendu des ministres des Finances ainsi que de l’autorité budgétaire » (Conseil et Parlement). Un projet de budget rectificatif sera présenté le 10 juin, a dit M. Hansen.
Concernant les outils de liquidité, le commissaire a cité la flexibilité de la PAC. Certains États membres disposent de fonds qui ne sont pas utilisés, en particulier dans le deuxième pilier (développement rural). Il existe aussi les possibilités d’aides d’État, les conseils en gestion des nutriments et des solutions pratiques pour les digestats, avec des garanties appropriées.
À plus long terme, il convient, selon M. Hansen, de renforcer la production intérieure, de soutenir les engrais biosourcés et bas carbone et d'améliorer le marché unique des engrais inorganiques.
Concernant le système ETS, « nous évaluerons la manière de soutenir la décarbonation industrielle, y compris dans la chaîne de valeur des engrais, tout en gardant à l’esprit la capacité de production européenne et les besoins des agriculteurs », a dit le commissaire. (Lionel Changeur)