Dans une déclaration commune publiée mardi 26 mai, 34 associations membres de l'association Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) ont appelé à renforcer le futur règlement sur les droits des passagers aériens.
Les discussions sur ce texte, qui fait l'objet d'une procédure de conciliation (EUROPE 13871/20), évoluent dans un sens défavorable aux consommateurs, selon le BEUC.
« Alors que les passagers sont encore confrontés à des retards fréquents, à des annulations et à des procédures de réclamation complexes et souvent inefficaces, les discussions en cours sur la révision du règlement relatif aux droits des passagers aériens s'orientent dans une direction risquée », a alerté l'organisation.
Le BEUC appelle à ne pas reporter les effets de l'instabilité géopolitique sur les droits des consommateurs, formulant six propositions en ce sens. L'organisation demande notamment de maintenir les seuils et montants d'indemnisation actuels ainsi que de conserver la définition des 'circonstances exceptionnelles' selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE. Le BEUC souhaite également assurer une bonne application du texte avec des formulaires préremplis.
Ces trois questions – indemnisation, circonstances exceptionnelles et formulaires préremplis – forment le 'triangle' de mesures indissociables sur lesquelles les États membres ne sont pas parvenus à un accord pour le moment. La prochaine réunion du comité de conciliation aura lieu le 2 juin.
Lire la déclaration conjointe : https://aeur.eu/f/m1i (Juliette Verdes)