« L'approche de l'UE en matière de politique climatique doit être ajustée pour refléter la nouvelle réalité », en particulier la guerre au Moyen-Orient et la hausse des prix de l'énergie. C'est la demande qu'ont formulée la Grèce, la République tchèque, la Pologne et la Roumanie dans une lettre, en amont du Conseil 'Compétitivité' qui se tiendra jeudi 28 mai à Bruxelles.
Les quatre délégations souhaitent y aborder l'incidence du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne sur les industries à forte intensité énergétique. Ils réclament « des ajustements réalistes des valeurs de référence » du SEQE-UE pour la période de 2026 à 2030.
Le 10 mai, la Commission européenne a annoncé la mise à jour de ces valeurs de référence, qui permettent de délivrer des quotas gratuits aux 10% d'installations les plus performantes d'un point de vue de leurs émissions de CO2 (EUROPE 13866/6).
Celle-ci prévoit que l'allocation de quotas gratuits soit progressivement supprimée après 2026, de 30 à 0% en 2030, pour les secteurs les moins exposés aux risques de délocalisation hors de l'UE. Les secteurs les plus exposés recevront 100% de leurs allocations à titre gratuit.
Quotas gratuits. Les quatre délégations proposent de supprimer l'attribution de quotas gratuits aux entreprises hors de l'UE et de réviser le coefficient du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). En parallèle, elles réclament une augmentation de l'attribution de quotas gratuits pour les entreprises européennes à forte intensité énergétique, pour favoriser, par exemple, les investissements dans la décarbonation industrielle.
Enfin, elles demandent l'accès à plus de fonds européens pour les États membres à faible revenu ou historiquement dépendants d'industries à forte intensité d'émissions, ainsi que la compensation des coûts indirects du SEQE-UE.
Une refonte du système par la Commission est prévue pour le 15 juillet.
Lire la lettre : https://aeur.eu/f/m1l (Nadège Delépine)