Si le volume et le contenu du prochain cadre budgétaire pluriannuel (CFP) suscitent des tensions parmi les Vingt-sept, en particulier sur l’avenir de la Politique de cohésion (EUROPE 13874/1), le volet « financement » n’est pas plus consensuel. Qu’il s’agisse du niveau des contributions nationales, du rythme du remboursement de la dette commune issue du plan de relance ou de la création de nouvelles ressources propres, les différentes pistes pour donner plus de latitude à l’UE sont apparues dans l’impasse, mardi 26 mai, lors d'un Conseil des Affaires générales (CAG).
Dans une déclaration commune publiée à la veille de la réunion des ministres, seize pays de l’est et du sud de l’UE, dont l’Italie, l’Espagne et la Pologne, ont suggéré un possible décalage d'une partie du remboursement de l’emprunt commun des Vingt-sept, dont le coût est estimé à 168 milliards d’euros sur l’ensemble du prochain cycle budgétaire.
« Tout report du remboursement des paiements liés à Next Generation EU pourrait se heurter, de notre côté, à des obstacles constitutionnels », leur a rétorqué le Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’UE, Thomas Ossowski, lors du débat public sur le CFP.
« L’Allemagne et les Pays-Bas voient cette idée d’un très mauvais œil, car ils estiment que ce serait revenir sur l’accord sur la base duquel ils ont concédé à cette dette commune initialement, en 2020. De plus, on ne comprend pas pourquoi la dette serait plus facile à rembourser dans le futur : ce serait seulement retarder le problème, et donc prendre de très mauvaises habitudes », a jugé un diplomate européen.
Le groupe des seize pays a en outre poussé pour la suppression des réductions dont bénéficiaient jusque-là l’Allemagne, la Suède, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas sur leurs contributions au budget de l’UE. La fin de ces rabais est « indispensable », car « il n’existe aucune justification politique ou économique à leur réintroduction », ont-il jugé dans leur texte commun, alors que les pays dits « frugaux » sont réticents à hausser leurs factures nationales.
« Le maintien de cette correction appliquée à notre contribution fondée sur le RNB » dans le cadre de négociation chiffré (‘negotiating box’) que proposera bientôt la Présidence chypriote « est essentiel pour nous », a prévenu de son côté le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Tom Berendsen.
Les perspectives semblent tout aussi obstruées concernant les éventuelles nouvelles ressources propres destinées à financer un CFP plus large, sans trop augmenter les contributions nationales des États membres.
Agréer de nouvelles ressources propres est « une condition sine qua non » pour la France en vue de l’adoption du prochain budget à long terme, a indiqué le ministre français, Benjamin Haddad, à la table des Vingt-sept.
Sur ce sujet, « toutes les pistes actuellement sur la table suscitent pour le moins des résistances à la table des pays pour le moment », déplorait mardi un diplomate européen. « Nous nous opposons fermement à un nouvel emprunt commun et ne voyons pas la nécessité de nouvelles ressources propres. Il n’existe pas d’argent gratuit », avait jugé plus tôt la ministre suédoise des Affaires européennes, Jessica Rosencrantz. (Clément Solal)