Dans un document informel ('non-paper') consulté par Agence Europe mardi 26 mai, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la France et la Lituanie ont appelé à renforcer la défense commerciale de l'Union européenne, à quelques jours d'un débat d'orientation sur la Chine au sein de la Commission européenne.
Sans citer directement Pékin, les cinq pays font référence à « certains des principaux partenaires commerciaux de l'Union européenne » qui « s'écartent du cadre multilatéral en imposant de nouvelles barrières commerciales ou en contribuant à une surcapacité industrielle systémique et structurelle ». « Cette situation a eu un impact direct sur l'industrie européenne, qui a perdu un million d'emplois entre 2019 et 2025 », ont détaillé les pays à l'origine du document.
La Lituanie, signataire du document, avait été directement confrontée aux menaces de Pékin par le passé. En réponse à l'ouverture d'une représentation diplomatique de Taïwan à Vilnius, sa capitale, la Chine avait imposé des mesures commerciales coercitives. L'instrument anti-coercition (ACI) était entré en vigueur deux ans plus tard pour répondre à ce type de menaces.
Face à des tensions géopolitiques croissantes et aux menaces pesant sur l'industrie européenne, les cinq signataires appellent l'Union européenne à adopter une politique commerciale plus offensive, en mobilisant les outils à sa disposition pour se prémunir contre la concurrence déloyale.
Utiliser les procédures existantes. Le document propose tout d'abord des solutions de court terme pour garantir de meilleures conditions de concurrence, sans modifier le cadre réglementaire existant. Une audition publique au sein de la commission du Commerce international (INTA) du Parlement européen (EUROPE 13850/10) avait mis en lumière une forte augmentation du nombre d'enquêtes et de droits antidumping ces dernières années, nécessitant plus de moyens humains. La lettre demande que la Commission alloue davantage de ressources aux services et équipes chargées de la mise en œuvre des instruments de défense commerciale.
Les signataires incitent également la Commission à « envisager plus souvent » le recours à des mesures de sauvegarde, ce en complément des autres procédures déjà en cours. Ils appellent également l'UE à contester plus systématiquement des décisions manifestement incompatibles avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce devant l'organe de règlement des différends de l'organisation.
Sécurité économique. À moyen terme, les auteurs du document proposent des ajustements ciblés du cadre juridique européen de défense commerciale afin de mieux lutter contre les contournements des droits antidumping et antisubventions. Le texte plaide également pour une meilleure intégration de la notion de sécurité économique dans la politique commerciale européenne afin de protéger les industries et chaînes de valeur stratégiques de l'UE.
Nouveaux instruments de défense. À plus long terme, les signataires invitent à élargir l'arsenal commercial européen. Parmi les pistes évoquées figure, par exemple, le renforcement de l'instrument antisubventions afin de permettre l'application de droits compensateurs directement à des entreprises plutôt qu'à des pays ou des produits.
Le document mentionne également un nouvel 'outil de résilience', qui serait activé en cas de concentration excessive des sources d'approvisionnement européennes au-delà d'un seuil défini. L'Union pourrait alors recourir à des droits de douane supplémentaires ou à des contingents tarifaires pour protéger ses producteurs.
Selon Politico, la lutte contre les 'déséquilibres mondiaux' constitue une priorité 'absolue' de la France, qui assure actuellement la présidence du G7. Ces propositions, ainsi que les conclusions du débat d'orientation au niveau européen, devraient alimenter les discussions lors du prochain sommet des dirigeants du G7 à Évian-les-Bains, du 15 au 17 juin.
Pour consulter le 'non-paper' : https://aeur.eu/f/m1v (Juliette Verdes)