La discussion entre les ministres des Affaires européennes au sujet du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), mardi 26 mai à Bruxelles, a tourné à une opposition entre deux camps. Le premier, comprenant les États dits « frugaux », au Nord, a défendu un budget à long terme plus restreint et focalisé sur de « nouvelles priorités », telles que la défense et la compétitivité, quand le second, concentré à l’Est, a fermement rejeté les coupes touchant notamment la politique de cohésion. Cette polarisation, qui apparaît en partie artificielle – tant les nuances internes sont importantes de part et d’autre – semble avant tout vouée à influencer les travaux de la Présidence chypriote, dont la base de négociation chiffrée ('negotiating box') est attendue d’ici mi-juin.
À la veille de ce Conseil des Affaires générales (CAG), lundi soir, un groupe de seize pays autoproclamés « Amis de la Cohésion », emmenés par la Roumanie et issus essentiellement de l’Est, mais aussi du sud de l’UE, ont publié une déclaration commune afin de défendre les postes de dépenses historiques du budget européen.
« Dans la proposition de la Commission, la politique de Cohésion, les politiques agricoles et de la pêche [PAC et PCP] sont les seules à subir des réductions en termes réels, malgré l’augmentation globale de la taille du nouveau CFP », pointe ce document, signé par l’Italie, la Pologne ou l’Espagne. Ainsi, ces pays, parmi lesquels figurent aussi la République tchèque, les États baltes ou encore le Portugal, réclament « une augmentation des allocations (...) dans la rubrique 1 » du prochain CFP, au profit de ces politiques, qui « répondent à des objectifs fondés sur les traités » et sont parmi « les plus visibles pour les citoyens ».
« La compétitivité et la cohésion ne sont pas en concurrence : il s’agit en réalité des deux faces d’une même pièce », a plaidé par la suite le ministre italien des Affaires européennes, Tommaso Foti, mardi après-midi, lors du débat consacré au CFP post-2027, tenu en session publique.
« Il faut continuer de traiter la politique de cohésion comme une politique d’investissement », a abondé la ministre roumaine des Affaires étrangères, Oana-Silvia Țoiu. Celle-ci a proposé de « réallouer une partie » des près de 400 milliards d’euros réservés au mécanisme de gestion des crises, selon la proposition initiale de la Commission, vers la cohésion.
« La Cohésion et la PAC sont essentielles du point de vue du marché unique », a embrayé le Secrétaire d'État polonais, Ignacy Niemczycki, lors de ce tour de table, faisant valoir l’explosion des exportations industrielles et agricoles de son pays depuis l’adhésion de la Pologne à l’UE en 2004, grâce à cette redistribution budgétaire vers les régions les moins développées. « Les 'Amis de la Cohésion' sont nombreux. Nous sommes environ deux tiers des États membres de l’UE. (...) Je pense donc que nous sommes dans une position de grande force », a-t-il jugé.
Mais l’offensive commune de ces seize pays a suscité d’importantes résistances. En effet, les représentants d’un groupe de neuf États parmi les « contributeurs nets » au budget commun (la Suède, le Danemark, la Finlande, l'Autriche, les Pays-Bas, l'Allemagne, la France, l'Irlande et la Belgique) se sont réunis, mardi matin, lors d’un petit-déjeuner en amont du Conseil.
Tous sont toutefois loin d’être sur la même ligne. L’Allemagne et les pays parfois dits « frugaux » du Nord, comme la Suède, le Danemark ou les Pays-Bas, ont poussé pour un CFP plus restreint comparé à la copie initiale de la Commission, et plus encore, focalisé davantage sur de « nouvelles priorités ».
« Nous ne nous considérons pas comme des 'frugaux', mais comme des modernisateurs », a soutenu la ministre danoise, Marie Bjerre. « Nous sommes prêts à discuter d’une hausse des dépenses, mais celle-ci doit rester limitée, et porter sur les nouveaux défis comme la défense, la sécurité, l’Ukraine et la compétitivité », a-t-elle résumé.
En tout état de cause, ces capitales excluent de gonfler les fonds destinés à la cohésion. « L’équilibre proposé par la Commission entre les différentes rubriques doit désormais être maintenu. (...) Toute autre option constituerait pour nous une ligne rouge », a tranché le représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’UE, Thomas Ossowski. Ce dernier a en outre évoqué des « coupes horizontales inévitables », pointant, à défaut, la perspective d’une « augmentation de la contribution nationale » de l’Allemagne de l’ordre « de 75 à 80% », ce qui ne serait « pas acceptable ».
Même son de cloche du côté des Pays-Bas, dont le ministre des Affaires étrangères, Tom Berendsen, a souhaité « des coupes généralisées », portant notamment sur « la cohésion, l’agriculture et l’administration [des institutions de l’UE] ». L’avenir des « rabais » bénéficiant à certains pays a aussi suscité le débat à la table des ministres, tout comme la question du rythme du remboursement de la dette commune issue du plan de relance (EUROPE 13874/2).
« Ce qui est important, c’est de nous coordonner avec les pays partageant les mêmes positions que nous – un groupe conséquent – (...) afin d’obtenir des changements concrets dans la prochaine proposition que nous attendons de la Présidence », a indiqué la ministre suédoise des Affaires européennes, Jessica Rosencrantz.
Cependant, s’ils ont en commun un intérêt à modérer leur facture nationale, les « contributeurs nets » s’étant réunis mardi matin sont loin de constituer un camp uni. La France, en particulier, défend notamment un endettement commun, de nouvelles ressources propres, ainsi que le maintien d’un large budget alloué à la PAC.
La Belgique, comme l’Irlande, attachée aux fonds agricoles, apparaît également dans une position plus intermédiaire. « Je ne veux pas commencer à tomber dans une logique de camps à ce stade », a indiqué le ministre irlandais des Affaires européennes et de la Défense, Thomas Byrne, dont le pays prendra la prochaine présidence du Conseil de l’UE, début juillet.
En attendant, la 'nego box' de la Présidence chypriote pourrait être dévoilée dès le 10 juin. En dépit des fortes divergences, la ministre chypriote des Affaires européennes, Marilena Raouna, a assuré en conférence de presse « voir des zones d’atterrissage » pour concilier les États membres sur les différents sujets. (Clément Solal)