La Commission européenne a avancé refuser toute suspension ou simplification de la directive sur la transparence salariale de 2023, malgré les inquiétudes formulées par une partie de la droite souverainiste européenne sur les charges administratives pesant sur les entreprises.
Ainsi, à la suite d’une question de l’eurodéputé Kris Van Dijck (CRE, belge), qui demandait, le 30 mars (https://aeur.eu/f/m1h ), si la Commission européenne envisageait une mesure de type 'stop-the-clock' ou l’inclusion de la directive dans un futur paquet 'omnibus' de simplification réglementaire, la commissaire chargée de l’Égalité, Hadja Lahbib, a affirmé, dans une réponse écrite publiée vendredi 22 mai, rejeter cette possibilité.
Elle a estimé, en effet, que la directive sur la transparence salariale est « essentielle pour la pleine réalisation du droit à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».
En outre, la commissaire a rappelé que le texte prévoyait déjà des obligations proportionnées selon la taille des entreprises, avec des délais de déclaration différenciés.
La commissaire a également fait état des mécanismes dont l’objectif est de limiter les contraintes pour les employeurs. La directive offre une certaine flexibilité dans les méthodologies d’évaluation du travail de valeur égale et autorise les États membres à utiliser des données administratives pour faciliter les obligations de déclaration salariale.
Par ailleurs, la Commission européenne déclare avoir organisé des ateliers de mise en œuvre avec les États membres et les partenaires sociaux, ainsi qu’un soutien financier au moyen du programme européen CERV ('Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs') pour accompagner les entreprises.
La réponse de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/m1g (Nithya Paquiry)