La Commission européenne présentera, mercredi 27 mai, une nouvelle proposition concernant l’utilisation future des services mobiles par satellite (MSS) dans la bande des 2 GHz, qui devrait principalement bénéficier aux entreprises européennes en ce qui concerne les services gouvernementaux. Le système actuel d’autorisation expire en mai 2027.
« Une part importante concerne les services gouvernementaux par satellite (…), évidemment pour les entreprises européennes, sinon exclusivement. Au niveau commercial, en revanche, nous n’exclurons pas totalement les pays tiers », a expliqué une source européenne à Agence Europe.
L’Espagne et la France ont demandé à la Commission de réserver une partie du spectre aux entreprises européennes. « L’Europe doit protéger sa souveraineté numérique, et en particulier sa connectivité par satellite », a déclaré le ministre espagnol de la Transformation numérique, Óscar López, lors de la récente réunion informelle du Conseil des ministres des Télécommunications à Chypre.
Sur les 30 MHz de capacité en jeu, 10 MHz devraient être réservés aux fournisseurs de services gouvernementaux basés dans l’UE, y compris pour la défense, 10 MHz supplémentaires aux fournisseurs commerciaux de services basés dans l’UE et les 10 MHz restants aux fournisseurs commerciaux de services établis dans l’UE et hors UE, a expliqué une deuxième source européenne, confirmant que les licences seront prolongées pour une durée de 20 ans, renouvelable. Les licences existantes pourraient être prolongées, compte tenu du temps nécessaire à l’adoption de la proposition par les colégislateurs.
« Les autorisations actuelles expirent en mai 2027 et la Commission présentera une décision concernant les autorisations au-delà de 2027 », a confirmé à Agence Europe un porte-parole de la Commission européenne, précisant que cette question figure à l’ordre du jour du Collège du 27 mai.
La Commission n’a pas immédiatement confirmé la part de préférence européenne qu’elle entend probablement inclure dans sa proposition, mais elle a reconnu que « la connectivité par satellite constitue un élément clé de notre souveraineté technologique, de notre sécurité et de notre défense », et a rappelé que le régime d’autorisation au niveau de l’UE favorise la disponibilité transfrontalière des services satellitaires. (Ana Pisonero Hernández)