Les négociations entre les représentants du Parlement européen et la Présidence chypriote du Conseil de l'UE, en vue du prochain comité de conciliation sur les droits des passagers aériens, ont permis, mardi 19 mai, de réaliser plusieurs avancées, malgré des points de friction sur les montants d'indemnisation des passagers (EUROPE 13870/6).
Un accord interinstitutionnel provisoire a été trouvé sur un certain nombre de dispositions : les régimes d'annulation et de délai, la définition des 'circonstances extraordinaires', le champ d'application du règlement, l'enregistrement et la carte d'embarquement. Les colégislateurs ont également examiné les frais de non-présentation et les bagages à main.
Les trois mesures clés du texte, c'est-à-dire les seuils de retard, le montant des indemnités et les formulaires pré-remplis, demeurent les principaux points à négocier lors de la prochaine réunion du comité de conciliation, prévue mardi 2 juin.
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil étaient parvenus à un accord sur la forme que devraient prendre ces formulaires (EUROPE 13853/15). Ils doivent désormais s'accorder sur les modalités de leur envoi aux passagers, notamment dans quels délais.
Selon un porte-parole de la Présidence chypriote, les négociations d'hier « se sont déroulées dans une atmosphère constructive et ont abouti à une convergence significative sur un certain nombre de points ». Il s'est dit confiant quant à la possibilité de parvenir à un résultat « positif, équilibré et fructueux » lors des échanges à venir.
Tandis que les négociations se poursuivent, plus d'une trentaine de membres de l'Association des compagnies aériennes des régions européennes (ERA) avaient demandé, la semaine dernière, dans une lettre ouverte, une « pause » dans la révision du règlement afin d'en réévaluer les effets face à la hausse des prix du kérosène.
« Les nouvelles règles imposeraient des seuils et des taux d'indemnisation qui ne tiennent pas compte des contraintes [des lignes régionales], dont les coûts peuvent largement dépasser le chiffre d'affaires total d'un vol. À une époque marquée par la flambée des prix du carburant et l'incertitude géopolitique, cela pourrait tout simplement nous pousser au point de rupture », ont écrit les signataires de la lettre.
Toutefois, la procédure de conciliation ne peut être mise en pause le temps d'effectuer une nouvelle analyse d'impact, selon nos informations. Les nouvelles règles, si elles sont adoptées, ne s'appliqueraient aux compagnies aériennes qu'à partir de l'an prochain. (Juliette Verdes)