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Bulletin Quotidien Europe N° 13853
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Droits des passagers aériens – un accord provisoire scellé sur les formulaires préremplis

La première réunion du comité de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE, consacrée au règlement sur les droits des passagers aériens, a permis, lundi 20 avril, de faire progresser les discussions interinstitutionnelles sur les aspects les plus complexes de ce dossier, notamment la création de formulaires préremplis pour faciliter les demandes d'indemnisation (EUROPE B13851A12).

Les colégislateurs européens ont trouvé un accord provisoire sur...

Sommaire

GUERRE AU MOYEN-ORIENT
MOYEN-ORIENT : les ministres européens des Affaires étrangères plaident pour la poursuite des efforts diplomatiques
TRANSPORTS : guerre au Moyen-Orient - les États membres misent sur une réponse coordonnée, avec des flexibilités pour le secteur aérien
ÉCONOMIE : davantage de données sont nécessaires pour évaluer les répercussions de la guerre au Moyen-Orient sur la zone euro, affirme Christine Lagarde
ACTION EXTÉRIEURE
ISRAËL : les ministres européens toujours divisés concernant la suspension de l’accord d’association UE/Israël
SOUDAN : les ministres européens des Affaires étrangères dégagent un « accord politique » sur la préparation de nouvelles sanctions
COMMERCE : subventions étrangères - la Commission européenne valide l'appel d'offres pour le métro de Lisbonne après l'éviction d'un prestataire chinois
THAÏLANDE : l'UE lance un programme de 15 millions d'euros pour soutenir les déplacés birmans en Thaïlande
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Kaja Kallas optimiste concernant l'adoption du prêt de l'UE de 90 milliards d’euros
JUSTICE : désormais soutenue par la France, la création d’un tribunal spécial sur le crime d’agression contre l’Ukraine progresse
RUSSIE : l’UE adopte des sanctions contre deux entités responsables des activités hybrides de la Russie
JUSTICE : la réunion de la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens se tiendra le 11 mai à Bruxelles
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l'UE établit une nouvelle mission civile pour aider au renforcement de la résilience de l’Arménie
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE ferme définitivement la porte à l'utilisation des données personnelles par l'IA, même en cas d'un « intérêt légitime »
COMPÉTITIVITÉ : le FEC doit soutenir des projets à haute valeur ajoutée pour l’UE et ne pas se disperser dans un trop grand nombre de sujets, préconise le PE
TRANSPORTS : droits des passagers aériens – un accord provisoire scellé sur les formulaires préremplis
TRANSPORTS/SOCIAL : les Socialistes et Démocrates appellent à une stratégie européenne pour développer le leasing social de véhicules électriques
SÛRETE ALIMENTAIRE : les États membres de l'UE approuvent la proposition visant à abaisser les limites maximales de résidus de pesticides nocifs
AGRICULTURE : des eurodéputés demandent à la Commission européenne d'éviter une rupture du soutien financier au secteur du vin en 2028
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE adopte le texte encadrant l'utilisation des nouvelles techniques génomiques
PÊCHE : le secteur a traversé une succession de chocs majeurs, selon l'Observatoire européen des marchés
CLIMAT/ÉNERGIE : face aux crises mondiales, le Conseil de l'UE veut renforcer la diplomatie climatique et énergétique européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : renforcer la compétitivité du secteur bancaire passe par le parachèvement de l'union bancaire, estime le groupe S&D au PE
FINANCES : paquet 'MISP' - 40 prestataires de services financiers appellent les institutions de l'UE à une révision urgente du régime pilote 'DLT'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉGALITÉ DE GENRE : la loi hongroise stigmatisant les personnes LGBTIQ+ viole le droit de l'UE, confirme la Cour de justice
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : l'UE valide un soutien français de 300 millions d’euros destiné aux services de conseil dans le secteur agricole
CORRUPTION : la nouvelle directive sur la lutte contre la corruption formellement adoptée par le Conseil de l'UE
ENVIRONNEMENT : autoriser des résidus de pesticides interdits dans les aliments importés en Europe pourrait enfreindre le droit de l’UE, selon un avis juridique
MERCOSUR : accord intérimaire UE-Mercosur - les contingents tarifaires entrent en vigueur
MOLDAVIE : l’UE prolonge ses mesures restrictives jusqu’en avril 2027
NUMÉRIQUE : la Commission européenne débloque 63 millions d'euros à destination de projets d'IA dans la santé et la sécurité
OTAN : l’OTAN résolue à œuvrer à la préservation, l’universalisation et la pleine mise en application du traité de non-prolifération nucléaire
SANTÉ : la Commission européenne lance une consultation sur le dépistage précoce des maladies cardiovasculaires
VÉGÉTAUX : le Conseil de l'UE entérine le règlement concernant les matériels forestiers de reproduction