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Bulletin Quotidien Europe N° 13853
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
BRÈVES / Mercosur

Accord intérimaire UE-Mercosur - les contingents tarifaires entrent en vigueur

21/04/2026 (Agence Europe)La Commission européenne a publié, mardi 21 avril, le règlement d'exécution ouvrant la gestion de contingents tarifaires de l'Union européenne pour les produits originaires des pays du Mercosur. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'accord intérimaire conclu entre l'UE et le marché sud-américain (iTA), dont la signature et l'application provisoire ont été approuvées par le Conseil de l'UE le 9 janvier dernier (EUROPE 13834/8). En vertu de cet accord, les droits de douane applicables aux importations depuis le Mercosur seront progressivement réduits ou supprimés, et ce dès le premier jour de son entrée en vigueur. Le détail du calendrier d'élimination des droits de douane figure à l'annexe 2-A de l'accord. Le règlement entrera en vigueur le 22 avril et s'appliquera à compter du 1er mai 2026. Pour consulter le règlement d'exécution : https://aeur.eu/f/lmd  (JV)

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