Conformément à la décision du Conseil de l’UE du 9 janvier dernier, l’UE a notifié aux pays du Mercosur l’instrument d’application provisoire de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur (iTA), comme l’a annoncé la Commission européenne lundi 23 mars.
Cela signifie que l’accord s’appliquera provisoirement à compter du 1er mai entre l’UE et tous les pays du Mercosur qui auront achevé leur procédure de ratification et notifié leur décision à l’UE avant la fin du mois de mars. L’Argentine, le Brésil et l’Uruguay l’ont déjà fait. Le Paraguay a bien ratifié l’accord, mais doit encore notifier sa décision.
Comme le rappelle la Commission, l’application provisoire garantit la suppression des droits de douane sur certains produits dès le premier jour, « instaurant ainsi des règles prévisibles pour le commerce et l’investissement ».
« La priorité est désormais de concrétiser cet accord UE-Mercosur et d'offrir aux exportateurs européens la plateforme dont ils ont besoin pour saisir de nouvelles opportunités commerciales, de croissance et d'emploi », a déclaré le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič.
Cette application provisoire a lieu avant la validation de l’accord par le Parlement européen, qui a décidé, le 21 janvier dernier, de saisir la Cour de justice de l’UE pour avis sur la compatibilité avec les traités de l’UE (EUROPE 13791/2). (Pauline Denys)