Les États membres de l’UE ont approuvé à la majorité qualifiée, lundi 23 mars au comité spécial agriculture (CSA), le texte de l’accord sur la proposition de révision du règlement relatif à l’organisation commune des marchés (OCM).
Sauf changement de position d’ici là, quatre États membres voteront contre le texte et deux s’abstiendront. Deux ont indiqué qu’ils feraient des déclarations pour le procès-verbal.
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE devront encore adopter formellement le texte. Les représentants du PE et du Conseil étaient parvenus à un accord provisoire sur cette révision du règlement OCM le 5 mars (EUROPE 13823/8).
Le texte autorise les États membres à exempter les opérateurs de l’obligation d’inclure dans leurs contrats écrits des indicateurs, indices ou méthodes de calcul du prix final, ou une clause de révision, après consultation des représentants pertinents des agriculteurs ou des organisations interprofessionnelles concernées, « à condition que les effets de prévisibilité, de transparence et de transmission des prix puissent être obtenus par d’autres moyens ».
Des règles permettent de protéger certaines dénominations liées à la viande ('steak', par exemple) et d’exclure les produits issus de la culture cellulaire de l’utilisation de ces termes.
Le texte : https://aeur.eu/f/lb2 (Lionel Changeur)