Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont entendus sur certains points concernant la révision des droits des passagers aériens, lors d’une réunion (trilogue), lundi 23 mars.
« Nous avons relancé aujourd’hui les négociations visant à moderniser enfin les droits des passagers aériens, une priorité absolue pour la Présidence chypriote du Conseil », a souligné le ministre des Transports, des Communications et des Travaux publics, Alexis Vafeades. « Ces droits doivent être simples, applicables et équitables : protéger les passagers, garantir leur accès sans entrave, préserver la connectivité et assurer la compétitivité des transporteurs de l’UE », a-t-il ajouté.
« Le trilogue était positif, très constructif », a commenté une source européenne contactée par Agence Europe. Il s'est déroulé en présence de la présidente du PE, Roberta Metsola, et du commissaire européen aux Transports et au Tourisme durables, Apóstolos Tzitzikóstas.
Les négociateurs ont soutenu l’ensemble des solutions trouvées au niveau technique. Il y a donc eu des rapprochements concernant : - les droits des passagers à mobilité réduite ; - le plafond des prix pour les nuitées d’hôtel en cas de vols annulés ; - les transferts des tickets ; - le transport des instruments de musique ; - les escales ; - les bons (vouchers) ; - les procédures à suivre pour les compagnies aériennes pour les bagages oubliés et non enregistrés.
Selon cette source, ces points vont retourner au niveau technique, pour être rédigés formellement. Cependant, « ces points de rapprochement ne signifient pas qu’un accord est conclu », a averti la source, puisqu’il reste encore des sujets sensibles sur la table, qui seront abordés lors de la conciliation (EUROPE 13831/19).
Il s’agit en effet : des clauses de non-présentation (no-show), de l’enregistrement des passagers (en ligne ou sur place, billets sous format papier ou numérique), des bagages à main, du champ d’application, des seuils et montants d’indemnisation en cas de retard et des circonstances extraordinaires.
Par ailleurs, les négociateurs ont décidé de relancer les discussions concernant la révision du règlement sur l'application des droits des passagers. Débutées à la mi-octobre 2025, ces discussions ont été mises en pause en attendant l’avancement des négociations sur les droits des passagers aériens, car certaines dispositions de ce texte sont liées au règlement (EUROPE 13666/14).
Une seconde réunion formelle, peut-être sous forme de trilogue, devrait avoir lieu vers le 20 avril, avant le début de la conciliation fin-mai-début juin. L’objectif est de progresser afin d’aboutir à un accord avant la session plénière du PE de juillet. (Anne Damiani)