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Bulletin Quotidien Europe N° 13871
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Finances

à la demande des groupes La Gauche et Verts/ALE, le PE votera le mandat de négociation sur la réforme du cadre européen de la titrisation

20/05/2026 (Agence Europe)Les groupes politiques La Gauche et Verts/ALE du Parlement européen ont déposé, mardi 19 mai au soir, des demandes afin qu’un vote soit organisé ce jeudi en séance plénière sur le mandat de négociations interinstitutionnelles (trilogues) du PE concernant le paquet législatif destiné à relancer le marché de la titrisation, adopté début mai par la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) (EUROPE 13863/16, 13862/3). Conformément au règlement intérieur du Parlement, les mandats de négociation adoptés en commission ne sont pas automatiquement soumis à un vote en séance plénière. Toutefois, un groupe politique ou un nombre minimal de députés peut demander, dans un certain délai, qu’un vote formel ait lieu avant l’ouverture des trilogues avec le Conseil de l'UE. 25 eurodéputés s'étaient opposés, en commission ECON, aux textes préparés par le rapporteur Ralf Seekatz (PPE, allemand). (BD)

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