À gauche de l'hémicycle européen, deux tendances divergentes se font entendre après l'approbation en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE, malgré 25 voix défavorables, des projets de rapports de Ralf Seekatz (PPE, allemand) sur la réforme du cadre européen de la titrisation (EUROPE 13862/3).
Le rapporteur fictif des sociaux-démocrates, Eero Heinäluoma (S&D, finlandais), y voit un paquet législatif permettant, d’une part, de répondre aux besoins des entreprises et, d’autre part, de préserver la stabilité financière.
« Nous avons soutenu ce paquet, car nous le considérons globalement équilibré », a déclaré M. Heinäluoma mercredi à Agence Europe, estimant toutefois « essentiel » que le cadre prudentiel entourant la titrisation soit « correctement calibré ».
En ce qui concerne le règlement sur la titrisation, les sociaux-démocrates européens estiment « qu’un texte équilibré concernant les titrisations publiques par rapport aux titrisations privées, ainsi qu’en matière de supervision européenne, de sanctions et de garanties strictes autour de la protection de crédit non financée, constitue une avancée », a déclaré l'eurodéputé au nom de son groupe.
À l'inverse, pour le groupe des Verts/ALE, le paquet législatif - qui doit encore être approuvé en session plénière du PE - fait totalement fausse route. « Le vote d'hier soir en commission est une défaite pour les citoyens européens et une victoire pour les grandes banques. La réforme de la titrisation portée par le rapporteur Seekatz a obtenu une majorité grâce à l'extrême droite, aux libéraux de Renew [Europe, NDLR], et avec la connivence des socialistes », a dénoncé mercredi soir l'élue écologiste Marie Toussaint (française).
« Ce texte offre exactement aux banques ce qu’elles demandaient en allégeant massivement les exigences prudentielles »,a-t-elle déclaré.
Et d'ajouter : « La titrisation, c'est précisément le mécanisme qui a déclenché la crise financière de 2008. Quinze ans après, nous n'en avons retenu aucune leçon : nous sommes en train de recréer les conditions qui ont permis l’effondrement du système financier ».
Réformes insuffisantes pour un l’Investment Company Institute, qui mise sur les négociations interinstitutionnelles (trilogues) pour « lever les obstacles restants ». Le puissant groupe de pression représentant les gestionnaires d’actifs a appelé les eurodéputés et les États membres de l'UE, mardi, à aller plus loin dans la réforme du cadre européen de la titrisation.
Dans un communiqué publié mardi soir, l’organisation estime que les ajustements jusqu'ici dégagés par les colégislateurs (EUROPE 13777/24) restent insuffisants pour relancer un marché européen jugé atone depuis la crise financière de 2008.
L’ICI salue certains assouplissements, notamment sur les obligations de transparence et les possibilités d’investissement des fonds UCITS, mais estime que les règles de contrôle ('due diligence') et le régime de sanctions demeurent trop lourds.
L'organisation défend une approche plus favorable aux investisseurs institutionnels afin de faciliter la circulation du capital dans l’UE et de soutenir les objectifs de l''Union de l’épargne et de l’investissement'.
« Les trilogues peuvent permettre des améliorations ciblées afin de lever les obstacles restants et d’offrir une plus grande sécurité juridique aux investisseurs », a déclaré la directrice des affaires mondiales de l’ICI, Tracey Wingate. (Bernard Denuit)