Les commissions de l’agriculture et de l’environnement du Parlement européen ont entamé, mardi 5 mai, des négociations, qui s’annoncent difficiles, sur le paquet de simplification des règles en matière de sûreté alimentaire (EUROPE 13862/16).
Paolo Inselvini (CRE, italien), qui s’est exprimé à la place du corapporteur sur le dossier, Michele Picaro, a salué les propositions de simplification sur la table, estimant que les « objectifs communs doivent être avant tout la simplification et l’accélération des procédures d’autorisation, en particulier pour les produits phytopharmaceutiques et les solutions de biocontrôle ».
Il a insisté sur le thème de la réciprocité des normes : « Nous ne pouvons pas permettre l’entrée en Europe de produits qui ne respectent pas nos règles, car nous voulons préserver la qualité et la sûreté alimentaires européennes », a-t-il déclaré. Les études d’impact sur les tolérances à l’importation sont donc bienvenues, mais il ne doit y avoir aucun compromis, selon lui, sur les normes élevées qui caractérisent le modèle de l’UE.
L’autre corapporteur, Herbert Dorfmann (PPE, italien), a estimé qu’il était raisonnable de ne plus procéder systématiquement aux réautorisations des substances actives, sauf pour celles qui nécessitent une attention particulière.
Toutefois, il a rappelé que 200 des 450 substances actives sont en cours de réautorisation. Si aucune solution n’est trouvée pour ces cas, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) restera engorgée pendant des années et aucune marge de manœuvre ne sera créée, a-t-il déploré.
Il a également estimé qu'il ne faut pas faire disparaître des substances actives s’il n’existe pas d’alternatives viables. Il a proposé d’intégrer cette réalité dans les critères d’évaluation de l’EFSA.
Concernant l’autorisation des produits au niveau des États membres, M. Dorfmann a plaidé pour des solutions plus simples fondées sur la reconnaissance mutuelle afin d’éviter que les 27 États membres refassent les mêmes évaluations en parallèle.
Enfin, il a soutenu l’utilisation des drones pour l’application de produits phytosanitaires lorsque cela est pertinent (zones en pente, difficiles d’accès ou à risque), tout en estimant que dans les zones planes, leur utilité est probablement plus limitée.
Non à la dérégulation. « Ce n’est pas une simplification, c’est une déréglementation », a lancé Biljana Borzan (S&D, croate), estimant que les propositions vont à l’encontre des principes fondamentaux de la politique alimentaire de l’UE : le principe de précaution, la protection élevée de la santé humaine et des décisions fondées sur une science indépendante et actualisée.
Concernant les pesticides et les biocides, elle a rappelé que des évaluations régulières existent déjà pour garantir que les substances restent sûres au fur et à mesure de l’évolution de la science. « Supprimer ou affaiblir ces évaluations reviendrait à passer d’un système de prévention à un système de réaction. Nous n’agirions qu’une fois que le dommage serait déjà survenu », a regretté Mme Borzan.
Elle a estimé que le retard actuel dans les évaluations de l’EFSA ne doit pas être résolu en accordant des autorisations illimitées. La solution consiste à traiter la cause profonde, selon elle : des ressources et des capacités insuffisantes pour mener les évaluations scientifiques en temps voulu.
Dans le même temps, les normes de sécurité telles que les limites maximales de résidus ne doivent pas être affaiblies, a insisté Mme Borzan.
Martin Häusling (Vert/ALE, allemand) s'est opposé à l’idée d’autorisations illimitées ou trop longues (jusqu’à dix ans sans réévaluation), qu’il juge absurde. (Lionel Changeur)