Le Forum consultatif de Frontex pour les droits fondamentaux a publié son treizième rapport annuel, mercredi 6 mai, appelant à un renforcement urgent de la responsabilité éthique de l'agence.
En 2025, le Forum a déploré que l'article 46 du règlement Frontex, qui permet de suspendre des missions en cas de dérives, n'ait pas été activé, malgré des « violations sérieuses » des droits humains, notamment en Grèce, en Bulgarie et en Serbie.
Dans ces pays, plusieurs rapports d'incident font état de pratiques de refoulement systématiques et de violences physiques. Les victimes subiraient des renvois forcés sans examen de leur situation, accompagnés d'humiliations et de la destruction de leurs effets personnels. Les auteurs du rapport s'inquiètent particulièrement que certains plans opérationnels de Frontex ne contiennent toujours pas les garde-fous nécessaires pour prévenir ces abus.
L'organisation des « debriefings » est également pointée du doigt : jugés opaques, ces entretiens d'interrogatoire restent « sujets à des violations des droits fondamentaux » et nécessitent un encadrement plus strict pour garantir l'anonymat et le consentement des personnes exilées.
Le rapport déplore l'échec d'une réforme interne du mécanisme de plainte, bloquée par le conseil d'administration de l'agence. Cela empêche l'Officier aux droits fondamentaux de transférer directement les plaintes concernant des gardes-frontières nationaux aux autorités compétentes, laissant de nombreuses victimes sans recours.
Enfin, le Forum consultatif appelle à une vigilance accrue sur l’usage de l’intelligence artificielle dans le cadre du filtrage des migrants, avertissant que ces technologies présentent « des risques majeurs » pour la vie privée et la protection des données.
Lire le rapport annuel : https://aeur.eu/f/ltp (Justine Manaud)