À l’approche des quatrièmes négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur le règlement relatif à la lutte contre les abus sexuels sur enfants (CSAM), fixées au 11 mai, l’eurodéputé et rapporteur sur ce dossier, Javier Zarzalejos (PPE, espagnol), a fait le point sur les discussions en cours devant la commission des libertés civiles au Parlement européen (LIBE), mercredi 6 mai.
M. Zarzalejos a d'abord salué un consensus entre le PE et le Conseil de l’UE sur des piliers structurels, notamment le fonctionnement du futur 'Centre de l'UE pour la protection des enfants contre les abus sexuels' et sa coopération avec l’agence Europol. Il a souligné qu’un terrain d'entente se dessine actuellement pour aligner le texte sur le règlement sur les services numériques (DSA) tout en « préservant les spécificités du système CSAM » (EUROPE 13841/7).
L’urgence de concrétiser les négociations est d’autant plus vive que l’expiration du régime dérogatoire à la directive ePrivacy, début avril, a créé un important vide juridique sur la détection de matériaux criminels en ligne (EUROPE 13837/2). « Les colégislateurs ressentent la responsabilité politique d'établir rapidement un ensemble permanent de règles juridiques pour protéger les enfants », a affirmé le rapporteur.
Cependant, le sujet ultrasensible des ordres de détection continue de diviser (EUROPE 13850/1). Si ce mécanisme a été retiré du mandat de la Présidence chypriote du Conseil, le Parlement le maintient comme un instrument « d’ultime recours, strictement exceptionnel ».
Cette approche restrictive vise à répondre aux craintes de surveillance généralisée. L’eurodéputé António Tânger Corrêa (PfE, portugais) a ainsi alerté contre la création de « mécanismes permanents de surveillance des communications privées », rappelant que 50 millions de décisions de modération de contenu émises par les plateformes en ligne ont été jugées « abusives » et annulées au moyen du DSA ces deux dernières années (EUROPE 13810/8).
En réponse, M. Zarzalejos s’est voulu rassurant : « Rien dans la position du Parlement ne reviendrait à une surveillance générale des communications, ce qui est illégal au regard du droit européen », a-t-il clarifié, rappelant que la priorité reste la prévention au moyen de l'évaluation et l'atténuation des risques.
Malgré des positions encore « éloignées » sur la détection, le rapporteur décrit une atmosphère de « coopération » positive entre les rapporteurs et les équipes techniques, actuellement mandatées pour explorer des solutions de compromis. Peut-être de quoi sceller un accord final avant juillet - objectif affiché par la Présidence chypriote. (Justine Manaud)