La Présidence chypriote du Conseil de l'UE et le Parlement européen se sont réunis, jeudi 16 avril, dans le cadre des troisièmes négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur le Règlement visant à lutter contre les abus sexuels sur enfants (CSAM). Les colégislateurs cherchent à concrétiser un compromis durable alors que le cadre européen sur la protection des mineurs en ligne traverse une période de vide juridique.
En effet, l’expiration du régime dérogatoire à la directive ePrivacy, le 3 avril dernier - après l'échec des trilogues visant à le prolonger -, a mis fin à la base légale qui permettait aux fournisseurs de services de communication de scanner volontairement leurs plateformes pour détecter les contenus pédocriminels (EUROPE 13829/19). Sans un nouvel accord pérenne, la capacité technique des entreprises à identifier et signaler ces matériaux reste donc juridiquement précaire. Une situation que les institutions européennes souhaitent régulariser au plus vite.
Lors des discussions de ce jour, un consensus s'est dégagé sur les volets relatifs à l'évaluation des risques, aux mesures d'atténuation et au reporting. Ces avancées font écho aux préoccupations de la Présidence chypriote, qui travaille depuis quelques semaines à une mise en cohérence stricte avec le règlement sur les services numériques (DSA). Il s’agit notamment d'éviter les doublons administratifs pour les très grandes plateformes en ligne (VLOP), en suggérant que la Commission européenne conserve une supervision exclusive afin d'empêcher tout 'forum-shopping' réglementaire de la part des géants de la tech (EUROPE 13841/7).
Néanmoins, les mesures encadrant la détection des contenus continuent de cristalliser les débats. Si le Parlement européen prône l’instauration d’obligations de détection pour les fournisseurs, les États membres s'en tiennent, pour l'heure, à un régime de détection volontaire, assorti d'une clause de révision à trois ans. Cette clause permettrait à la Commission d'évaluer, ultérieurement, la nécessité de rendre le scanning obligatoire en fonction de l’évolution des technologies de chiffrement et de protection de la vie privée.
Malgré ces points de friction persistants, les négociateurs ont déjà exploré des pistes de compromis qui devront être affinées au niveau technique avant le prochain rendez-vous politique, toujours fixé au 11 mai.
« La Présidence chypriote est déterminée à combattre la prolifération des contenus d'abus sexuels sur enfants et à protéger les mineurs contre ce crime odieux », a réitéré un responsable chypriote à l'issue de la réunion. « Notre objectif est de réaliser autant de progrès que possible sur cette proposition dans les mois à venir, avec l'ambition de conclure ce dossier important sous notre présidence », a-t-il ajouté. (Justine Manaud)