La Commission européenne a décidé, jeudi 16 avril, d'activer une aide d'urgence du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), permettant aux États membres d’accorder une compensation financière aux pêcheurs, aux producteurs aquacoles, aux transformateurs et aux détaillants dont les moyens de subsistance ont été perturbés par les conséquences du conflit au Moyen-Orient (EUROPE 13849/4).
Cette mesure (décision d'exécution) est applicable rétroactivement à partir du 28 février dernier. Le soutien financier mobilisé provient des enveloppes FEAMPA déjà allouées à chaque État membre au titre de leur programme national 2021-2027, l’Union européenne cofinançant une partie des dépenses éligibles.
Les mesures de soutien d’urgence avaient été préallouées dans le cadre du programme FEAMPA 2021-2027, laissant environ 760 millions d’euros immédiatement disponibles sur une enveloppe initiale de 1,3 milliard.
Les États membres peuvent accorder deux types de soutien en vertu de l'article 26, paragraphe 2 du texte sur le FEAMPA) :
- des compensations destinées aux opérateurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture pour leurs pertes de revenus ou leurs surcoûts ;
- des compensations destinées aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs reconnues qui stockent des produits de la pêche.
Le mécanisme de crise du FEAMPA est une mesure temporaire. Le soutien peut être accordé pour des dépenses engagées jusqu’à la fin de l’année 2026.
Le soutien de crise du FEAMPA sera prochainement complété par des mesures supplémentaires que les États membres pourront accorder sous la forme d’aides d’État. La Commission entend adopter ce cadre temporaire de crise d’ici la fin avril. (Lionel Changeur)