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Bulletin Quotidien Europe N° 13850
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
GUERRE AU MOYEN-ORIENT / FiscalitÉ/Énergie

Trente-et-une ONG demandent à la Commission européenne une proposition pour taxer les profits pétroliers excessifs

Un groupe de 31 ONG européennes, dont Oxfam, WWF, CAN Europe et T&E, a appelé l’Union européenne à taxer les profits pétroliers excessifs, jeudi 16 avril, dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

« Ces ONG, qui représentent plus de 40 millions de citoyens au sein de plus de 2 000 organisations membres, demandent que les fonds soient alloués à la protection des ménages vulnérables et au soutien de la transition énergétique afin d'éviter une telle instabilité à l'avenir ».

La facture des importations de combustibles fossiles de l'UE a augmenté de 22 milliards d'euros au cours des 44 premiers jours du conflit au Moyen-Orient. Les compagnies pétrolières devraient réaliser un bénéfice exceptionnel de 24 milliards d'euros rien que sur les carburants routiers en 2026, selon le baromètre des profits pétroliers de T&E, en grande partie au détriment des citoyens et des entreprises de l'UE.

Les ONG demandent donc à la Commission de proposer une nouvelle taxe sur les profits exceptionnels à l’échelle de l’UE, en s’appuyant sur le règlement (UE) 2022/1854 du Conseil, au titre de l’article 122, paragraphe 1 du TFUE ou sur une base juridique appropriée. La conception de la contribution solidaire devrait être renforcée, notamment en augmentant la part des surprofits captés ; elles appellent aussi à élargir le champ d’application du mécanisme pour prendre en compte les profits générés par les entreprises internationales du secteur des énergies fossiles, y compris celles dont le siège social n’est pas situé dans l’UE, mais qui tirent des revenus importants du marché européen.

Plus d'informations : https://aeur.eu/f/lki (Solenn Paulic)

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