Les membres de la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE (EMPL) ont finalement été en mesure, mercredi 15 avril, d’approuver le mandat de négociation avec le Conseil de l’UE sur la sixième révision de la directive relative aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD), alors que le secrétariat de la commission EMPL avait un temps décidé que la majorité requise n’avait pas été atteinte d’une voix, avec 30 voix contre 8 et 16 abstentions (EUROPE 13849/22).
Le règlement du PE exige en effet la majorité des membres de la commission (soit 31 des 60 membres EMPL) pour qu'une décision d'engager de telles négociations soit prise. Mais les élus ont été informés, jeudi 16 avril, que la majorité des membres du groupe EMPL devait être calculée sur la base des membres effectivement nommés, et ceux-ci sont actuellement 59, un groupe ayant un siège vacant.
La plénière d'avril pourra donc procéder à une simple annonce du mandat lors de l'ouverture et un premier trilogue pourrait se tenir le 7 mai.
Selon les résultats du vote, le groupe S&D s’est abstenu sur le mandat de négociation, mercredi 15 avril. Selon des sources, cela traduit son mécontentement par rapport aux négociations, notamment avec le PPE, à la fois sur le taux d’exposition du cobalt et les délais de diminution de l'exposition aux PAH (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Des amendements sur le sujet du PPE et du CRE, allongeant les délais pour réduire cette exposition, ont finalement été mis au vote, contrairement à ce qui avait été tacitement défini, expliquent des sources.
Le groupe S&D avait annoncé devoir s'abstenir si ces amendements jugés néfastes pour la santé étaient approuvés.
Lien vers les résultats du vote : https://aeur.eu/f/lkk (Solenn Paulic)