La commission 'Emploi et Affaires sociales' (EMPL) du PE a approuvé, mercredi 15 avril, par 45 voix pour, zéro contre et 10 abstentions, de nouvelles valeurs limites d'exposition pour les produits chimiques utilisés dans les industries des batteries, de l'acier, de la chimie et du textile, à travers la 6e révision de la directive relative aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD).
Les eurodéputés ne se sont cependant pas mis encore en position d’entamer les négociations avec le Conseil de l’UE (EUROPE 13844/12). Le mandat de négociation sera mis au vote à la plénière d'avril.
Selon la Commission, ces nouvelles mesures pourraient prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies sur une période de 40 ans, rappelle un communiqué.
Les députés ont ainsi approuvé de nouvelles valeurs limites d'exposition pour le cobalt et ses composés inorganiques, utilisés dans la production de batteries, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, utilisés dans la production d'acier, de fer et d'aluminium, et le 1,4-dioxane, utilisé dans la production chimique et textile. Ils ont également soutenu l'inclusion des fumées de soudage.
Ils ont aussi inclus une valeur limite d'exposition professionnelle à long terme pour l'isoprène (utilisé dans les industries chimiques et du caoutchouc). Ils proposent ainsi une valeur limite d'exposition professionnelle à long terme de 8,5 mg/m³ (3 ppm).
La commission EMPL a également ajouté l'obligation pour les employeurs de fournir des équipements de protection individuelle, tels que des appareils de protection respiratoire, lorsque l'exposition résiduelle ne peut être réduite à des niveaux inférieurs aux valeurs limites, lesquelles doivent être adaptées à la morphologie du travailleur. Et lorsqu'ils portent ces équipements, les travailleurs doivent avoir droit à des pauses régulières dans des zones exemptes de contamination.
Des mesures de protection supplémentaires pour les pompiers et le personnel des services d'urgence, qui risquent d'être exposés à diverses matières dangereuses dans le cadre de leur travail, doivent par ailleurs être établies. Et des mesures d’aide aux PME pour appliquer la nouvelle législation doivent également être prises par les États membres.
Selon la rapportrice, Liesbet Sommen (PPE, belge), chaque année, dans l’UE, « environ 120 000 travailleurs reçoivent un diagnostic de cancer suite à une exposition à des substances cancérigènes sur leur lieu de travail ; personne ne devrait tomber malade simplement en allant travailler ». (Solenn Paulic)