L'application européenne de vérification de l'âge en ligne est techniquement prête et devrait être rendue disponible dans les semaines à venir. Mercredi 15 avril, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et la commissaire chargée de la Souveraineté numérique, Henna Virkkunen, ont annoncé que cette application, en phase de test depuis plusieurs mois, était finalisée et prête à l'emploi (EUROPE 13795/6).
Celle-ci représente un premier pas concret vers une majorité numérique européenne et une interdiction de certains réseaux sociaux aux plus jeunes (EUROPE 13808/4). Une voie sur laquelle se sont engagés de nombreux pays membres, inspirés par l'exemple de l'Australie, premier pays au monde à avoir instauré cette limite.
Bien que l'application soit encore indisponible pour le grand public, Agence Europe a pu avoir un premier aperçu de son fonctionnement. Logiciel totalement ouvert (open source), cette application servirait de cadre de référence pour toute application de ce genre que les pays membres, ou les entreprises privées de plateformes ou réseaux sociaux voudraient développer de leur propre initiative.
Elle fonctionnerait sur le même principe que plusieurs applications d'identité numérique déjà utilisées dans certains pays de l'Union : authentification de l'âge de l'utilisateur au moyen de la photo d'un document d'identité, passeport ou carte nationale et une photo faciale de vérification.
Une fois validé, le processus intègre à l'application l'âge de l'utilisateur, et uniquement cette donnée. Aucun autre détail personnel n'est conservé ou archivé ni partagé avec les plateformes en ligne, affirme un haut responsable européen. Cette donnée est ensuite utilisée comme preuve pour autoriser (ou non) une connexion à une plateforme soumise à une limite d'âge.
La commissaire Virkkunen a également annoncé la mise en œuvre d'un mécanisme de coordination à l'échelle de l'Union européenne afin de s'orienter vers « une solution européenne unique, et non pas 27 différentes ».
En d'autres termes, tenter d'établir une majorité unique au niveau de l'Union pour éviter une fragmentation de l'accès aux réseaux sociaux pour les adolescents européens. Dans le cas d'un voyage entre deux ou plusieurs pays de l'Union, un utilisateur pourrait se voir refuser l'accès à des contenus pourtant disponibles dans son pays d'origine, si la limite d'âge diffère.
Le panel d'experts, mandaté par la Commission et qui a commencé ses travaux le mois dernier (EUROPE 13820/11), doit apporter des contributions en ce sens.
De leur côté, « les plateformes et autres réseaux sociaux ne pourront plus opposer d'excuses » pour se soustraire à l'obligation du DSA, qui est d'instaurer une forme efficace de vérification de l'âge en ligne, estime un haut fonctionnaire européen.
Libre à ces plateformes d'adopter leur propre outil de vérification de l'âge, à condition d'arriver à « convaincre [la Commission]qu'ils disposent d'un système parfait comme alternative ». À ce stade, seuls les sites déjà interdits par la loi aux mineurs (pornographie, jeux d'argent...) sont légalement tenus de vérifier l'âge de leurs utilisateurs.
Ceci pourrait changer : la France a fait part à la Commission européenne de sa proposition de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Plusieurs pays lui ont emboîté le pas (EUROPE 13848/14). Et l'UE réfléchit à instaurer une majorité numérique européenne pour certaines plateformes. (Isalia Stieffatre)