Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE auront un débat, lundi 27 avril, sur les modalités des aides directes après 2027, un sujet qui divise les États membres (EUROPE 13753/3).
Une note de la Présidence chypriote du Conseil, en vue de ce débat à Luxembourg, indique que, selon la proposition de la Commission concernant la politique agricole commune (PAC) après 2027, les États membres doivent veiller à ce que le soutien au revenu soit principalement destiné aux agriculteurs dont l’activité principale est l’agriculture.
Chypre rappelle que les délégations au Conseil admettent la nécessité de diriger le soutien au revenu vers les agriculteurs exerçant une activité agricole, tout en tenant compte de la diversité des structures agricoles dans l’Union.
La proposition introduit un soutien au revenu dégressif fondé sur la superficie (DABIS), accordant des paiements sur la base des hectares admissibles, largement simplifié (suppression des droits), tout en introduisant une dégressivité afin de réduire progressivement le soutien aux exploitations de grande taille et de promouvoir une répartition plus équilibrée. En outre, les paiements seraient plafonnés à 100 000 euros par exploitation et par an. Ils seraient également différenciés sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, liés au revenu des agriculteurs.
La proposition prévoit en outre un ciblage du soutien vers des groupes spécifiques d’agriculteurs, tels que les jeunes agriculteurs et les agricultrices, la possibilité d’exclure du DABIS les agriculteurs atteignant l’âge de la retraite après une phase transitoire (jusqu’en 2032), ainsi que l’introduction de niveaux minimum et maximum de soutien moyen par hectare.
Lien vers la note : https://aeur.eu/f/lk3 (Lionel Changeur)