La Commission européenne a adressé à Meta, mercredi 15 avril, une communication de griefs complémentaire dans le cadre de son enquête visant l’accès des assistants d’intelligence artificielle tiers à WhatsApp (EUROPE 13804/4).
Face à une situation qu'elle estime problématique pour la libre concurrence, la Commission envisage d’imposer des mesures conservatoires, un mois après avoir déjà signalé à l'entreprise qu'elle allait prendre des mesures provisoires à son encontre pour « empêcher un préjudice grave et irréparable au marché ».
La Commission estime aujourd'hui que la nouvelle politique de Meta, qui a annoncé début mars rétablir l’accès à son outil 'WhatsApp Business Solution' moyennant le paiement de frais, produit en pratique les mêmes effets que l’interdiction initiale annoncée en octobre 2025.
Pour la Commission, cette politique pourrait servir à limiter l’accès des fournisseurs d’IA concurrents à WhatsApp et constituer un abus de position dominante. Dans les faits, l'institution envisage d’ordonner à Meta de rétablir l’accès des services dans les mêmes conditions antérieures à sa réforme, et ce jusqu’à l’adoption d’une décision finale sur le fond.
Meta dispose à présent de la possibilité de répondre aux griefs et de faire valoir ses droits de défense avant toute décision formelle de la Commission.
Depuis octobre 2025, Meta interdit aux entreprises dont le produit principal est une IA d’utiliser l'outil 'WhatsApp Business Solution', les empêchant de fait d’offrir leurs services via la messagerie. (Isalia Stieffatre)