Les négociateurs de plusieurs groupes politiques du Parlement européen ont trouvé un terrain d'entente, mercredi 15 avril, sur les mécanismes financiers destinés à indemniser les intermédiaires financiers, comme les banques ou prestataires de paiement, pour leur rôle dans la distribution et la gestion de l’euro numérique. Cet enjeu de 'compensation' est prévu à l'article 17 du règlement proposé par la Commission européenne pour établir l’euro numérique, dans le cadre du paquet législatif 'monnaie unique'.
Concrètement, l'Eurosystème de la Banque centrale européene (BCE) interviendrait financièrement pour aider les banques à se connecter à l’infrastructure publique des paiements électroniques.
L'eurodéputé Pasquale Tridico (La Gauche, italien) a dénoncé, à l'issue d'une réunion des négociateurs, un accord entre les chrétiens-démocrates (PPE), les conservateurs et réformistes (CRE) et les sociaux-démocrates (S&D). « Si ce scénario se confirmait, le système bancaire bénéficierait d’une subvention publique inappropriée, difficile à expliquer aux citoyens : un énième cadeau aux banques », a déclaré l'eurodéputé, très actif sur le dossier.
Auprès d'un petit groupe de journalistes, dont Agence Europe, le rapporteur fictif du S&D, Nikos Papandreou (grec), a toutefois tempéré cette 'entente politique', précisant que rien n'était encore gravé dans le marbre. « J’ai accepté ce principe. Il n’est pas encore dans le document final », a-t-il déclaré. Et d'ajouter : « C’est ce que nous examinons, si la BCE doit subventionner ou non. Je préférerais que nous ayons le [principe du] 'mieux loti' indépendamment de la BCE ».
Le principe du « mieux loti » ('better off') vise à garantir que l’euro numérique soit plus avantageux que les solutions de paiement existantes, notamment pour les commerçants (frais réduits, conditions plus favorables), sans reposer nécessairement sur un soutien financier de la BCE.
Évolution générale du débat sur le projet d'euro numérique. La dynamique évolue au sein de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE. « Le 'hors-ligne' et le 'en ligne' sont désormais considérés comme un seul et même projet. Et il a fallu du temps pour parvenir à ce point », a indiqué mercredi une source proche du dossier, sous couvert d'anonymat, et selon laquelle les négociations pourraient se conclure par un vote en séance plénière du PE, au plus tard en juillet.
Lobbying bancaire intensif. Selon une autre source proche du dossier, interrogée mardi, les banques commerciales s’emploient avant tout à gagner du temps dans l’élaboration des règles encadrant l’euro numérique, misant sur l’incertitude politique pour, d'ici là, soit en atténuer la portée, soit se préparer au risque de désintermédiation.
Trois hauts dirigeants de Rabobank, de l’Association nationale des banques coopératives allemandes (BVR) et de la Confédération nationale du Crédit Mutuel plaidaient, mardi, dans une carte blanche publiée par le quotidien La Libre Belgique, pour que les intermédiaires conservent « la liberté d’utiliser l’application de la BCE ou d’intégrer l’euro numérique dans leurs propres solutions », mettant en garde contre la création d’une nouvelle infrastructure dédiée à l'euro numérique, qu’ils estiment « économiquement contreproductive ».
« Réutiliser et étendre les systèmes existants serait plus rapide, moins coûteux et plus efficace », ont-ils avancé, préconisant notamment un plafond de détention maximum de l'euro numérique de 500 euros par utilisateur, alors que l'institut de Francfort recommande un montant avoisinant les 3 000 euros.
Les eurodéputés aborderont la question de la limite de détention d'ici fin avril. (Bernard Denuit)