Dans son rapport 2025 publié mercredi 15 avril, le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) s’inquiète de la réapparition de mauvais traitements perpétrés à l’encontre des personnes privées de liberté dans des endroits où de réels progrès avaient été réalisés pour lutter contre ce phénomène en Europe.
Sont concernés par le texte : les locaux de police, les prisons, les centres de rétention pour personnes étrangères, les établissements de santé mentale et les foyers sociaux.
Selon les experts du Conseil de l’Europe, la surpopulation carcérale – source potentielle de traitements inhumains et dégradants, mais aussi facteur de criminalité - risque de devenir la norme dans plusieurs systèmes pénitentiaires du fait de l’augmentation continue de la population carcérale depuis la pandémie de Covid-19, un phénomène qui touche en particulier le régime de la détention provisoire.
Selon le CPT, il est possible de surmonter ce problème en adoptant des approches multidimensionnelles incluant la révision des politiques d’exécution des peines, la promotion de solutions autres que la détention et la fixation d’une limite stricte pour le nombre de personnes détenues.
Dans ce contexte, le regain d’intérêt des États européens pour l’externalisation de la détention vers d’autres pays fera l’objet d’un suivi attentif, annonce le CPT.
En ce qui concerne les établissements de police, le Comité relève des améliorations dans la professionnalisation des membres des forces de l’ordre et un nombre d’allégations de mauvais traitements en baisse lors des interrogatoires, mais souligne que ces dérives interviennent principalement lors des interpellations et des interrogatoires informels.
Le CPT préconise une tolérance zéro, appelle à poursuivre la formation et insiste sur l’utilisation de systèmes d’identification, la mise en place de mécanismes de plainte ainsi que des dispositifs tels que la vidéosurveillance et les caméras-piétons pour lutter contre l’impunité.
Dans son rapport, le CPT insiste sur les graves lacunes qui subsistent dans les centres de rétention pour personnes étrangères.
Il souligne la surpopulation dans des locaux inadaptés et réclame des solutions alternatives pour les personnes en situation de vulnérabilité, telles que les enfants et les mères accompagnées d’enfants en bas âge.
Autre sujet d’inquiétude, les allégations de renvois sommaires et forcés (pushbacks) qui entraînent parfois de graves violences physiques.
De nombreuses bonnes pratiques ont été observées dans les établissements de santé mentale, relève le CPT, mais des problèmes subsistent, souvent liés à des pénuries de personnel de santé.
La mise à l’isolement, le placement et la contention mécanique ou chimique nécessiteraient un contrôle plus rigoureux et une responsabilisation accrue, signale par ailleurs le Comité.
En ce qui concerne les foyers sociaux, une nouvelle norme est annoncée pour 2026, qui portera sur la prévention des mauvais traitements, sur la définition de normes minimales en matière de conditions de vie et sur le respect de la vie privée.
Cette norme pourrait jouer un rôle important dans la lutte contre les disparités au niveau européen.
Lien vers le rapport du CPT : https://aeur.eu/f/lk4 (Véronique Leblanc)