D'abord la France, puis l'Espagne, le Danemark, les Pays-Bas et, hors de l'UE, le Royaume-Uni. Ces derniers mois, plusieurs pays européens ont manifesté leur volonté d'instaurer une interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. Une idée qui ne date pas d'hier, mais qui a fait un retour retentissant sur la scène politique depuis que l'Australie a approuvé une loi en ce sens en décembre dernier. La Commission européenne, pressée de toute part, temporise et préfère, pour le moment, offrir des solutions techniques et de conseil, plutôt que de s'engager vers une véritable législation au niveau européen (EUROPE 13795/6).
Pourtant, la question fait son chemin et elle est nourrie par une prise de conscience des dangers, physiques et mentaux, que font courir les réseaux aux plus jeunes. En France, 46% des jeunes estiment que les réseaux sociaux ont une influence négative sur leur santé mentale. Près de 600 000 cas de dépression supplémentaires y sont liés.
Dans son initiative récente pour lutter contre le cyberharcèlement, la Commission a inscrit noir sur blanc qu'elle pourrait, en s'inspirant des recommandations issues d'un panel d'expert, « ouvrir la voie à une approche européenne coordonnée, potentiellement législative, en matière de seuils d'âge ». Les mineurs vont-ils donc bientôt se voir interdire l'accès à Snapchat, TikTok et autres plateformes semblables ? Pas si sûr.
Si les pays membres sont tout à fait dans leur droit lorsqu'ils veulent interdire l'accès à certains réseaux pour leurs citoyens mineurs, la question des sanctions pour les plateformes récalcitrantes est plus délicate. Celles-ci ne peuvent être pénalisées qu'à travers le règlement sur les services numériques (DSA), qui est une compétence exclusivement européenne (EUROPE 13680/16).
En d'autres termes, la France peut interdire à ses jeunes d'accéder aux réseaux sociaux, mais ne peut pas, légalement, sanctionner les plateformes qui n'auraient pas mis en place un mécanisme viable pour s'en assurer. Un double niveau qui risque de poser quelques problèmes de mise en œuvre.
L'article 28 du DSA, spécifiquement dédié à la protection des mineurs en ligne, est aujourd'hui invoqué par la Commission comme une preuve que les réseaux doivent d'ores et déjà se conformer à certaines attentes en termes de sécurité pour les plus jeunes. Difficile cependant de penser que celles-ci sont respectées, quand on sait que, sur de nombreuses plateformes, telles qu'Instagram et TikTok, des mineurs de moins de 13 ans possèdent des comptes et passent plusieurs heures par jour à 'scroller' - alors même que les conditions d'utilisation interdisent la création d'un profil avant 13 ans.
Afin de rendre impossible ce genre de situation, la Commission a présenté l'année dernière un mécanisme de vérification de l'âge en ligne, qui est déjà en phase de test dans plusieurs pays de l'Union ; elle ambitionne de le rendre disponible d'ici l'été.
« Cette application deviendra notre indice de référence. On n'oblige pas les plateformes à l'utiliser - mais, si elles choisissent de proposer leur propre modèle, celui-ci devra correspondre à ce que nous, nous avons mis en place », a expliqué Thomas Regnier, porte-parole de la Commission.
Un bon début, mais pas suffisant, pour nombre d'élus européens. « On craint que cette interdiction retire certaines responsabilités aux plateformes pour rendre leurs contenus plus sains, ce qui est le vrai objectif », estime une élue du PPE.
« Des fonctionnalités telles que le 'défilement infini' n'ont pas été créées par hasard : elles ont été délibérément conçues pour maximiser l'engagement et la dépendance, en particulier chez les mineurs », s'insurge l'eurodéputée Laura Ballarin Cereza (S&D, espagnole), qui souhaite voir d'autres mesures supplémentaires
« Une meilleure maîtrise du numérique pour les enfants et les parents, une application rigoureuse de la législation ainsi que des mécanismes fiables de vérification de l'âge qui préservent la vie privée. Il nous faut une approche européenne harmonisée. La fragmentation entre les États membres profite aux plateformes, pas aux enfants », insiste-t-elle.
Mais d'autres voix, plus minoritaires, mais déterminées à peser dans le débat, s'élèvent en parallèle pour fustiger cette idée d'interdiction stricte. « Ce serait comme si, dans les années 80, on avait manifesté pour interdire la télévision aux mineurs, sous prétexte qu'il y avait effectivement certains contenus qui n'étaient pas appropriés. Non, on a mis en place des garde-fous. C'est la même chose ici », tempère Leïla Chaibi (La Gauche, française). « Ce qu'on voit en Australie, c'est que ça ne fonctionne pas, les jeunes passent par des VPN et, surtout, de nouvelles plateformes se créent en permanence, qui sont toutes pires les unes que les autres », alerte-t-elle.
Même chose pour l'EDRI, qui lutte pour la défense des droits numériques. Selon l'association, il faut d'abord et avant tout rendre les environnements numériques « plus sécurisés, pour tous ». Et s'assurer que les potentielles méthodes de vérification de l'âge ne posent pas des problèmes de vie privée ou d'anonymat.
Difficile cependant de dire que leur approche trouve un écho dans les capitales nationales. Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a récemment annoncé que Madrid allait faire passer une loi d'interdiction. « Aujourd'hui, nos enfants sont exposés à un espace qu'ils ne devraient jamais avoir à explorer seuls », a-t-il déclaré, décrivant les réseaux sociaux comme un lieu « d'addiction, d'abus, de pornographie, de manipulation [et] de violence ».
Même son de cloche au Danemark - qui, dès octobre, a envisagé de proposer une telle loi -, et en France il y a quelques semaines.
« Je trouve ça très démagogique, dans une certaine mesure », grince Leïla Chaibi . « Il y a une vraie question d'addiction, de santé mentale… Oui, il faut des actions politiques. Mais ça, c'est une mesure slogan, ça claque, c'est plus simple que de dire qu'il faut accompagner les jeunes, responsabiliser les parents et les plateformes, et mettre de l'argent dans les organismes d'aide ». (Isalia Stieffatre)