La Commission européenne a publié, lundi 14 juillet, ses « lignes directrices sur la protection des mineurs en ligne », prévues pour indiquer aux plateformes les moyens qu'elles doivent engager pour assurer la sécurité, la sûreté et la protection de la vie privée des mineurs sur leurs services.
Non contraignantes, ces lignes directrices vont cependant servir de« référence » pour estimer la conformité des plateformes au règlement sur les services numériques, auquel elles sont adossées.
La Commission veut voir les plateformes mettre en place des spécificités dans leurs interfaces et leurs paramètres, spécialement pour les utilisateurs mineurs. Elle préconise donc d'adapter plusieurs fonctions, notamment celles qui poussent à une surutilisation des réseaux, comme les notifications, les 'streak' (qui récompensent l'utilisation quotidienne), l'affichage des mentions 'j'aime' ou le système de recommandation.
Pour ce dernier, la Commission recommande de « privilégier les signaux explicites des enfants par rapport aux signaux comportementaux ».
Elle souhaite également faire pression sur les plateformes pour qu'elles interdisent aux comptes de « télécharger ou de prendre des captures d'écran de contenus publiés par des mineurs afin d'empêcher la diffusion non désirée de contenus sexualisés ou intimes et l'extorsion sexuelle ».
Les lignes directrices recommandent également l'utilisation de « méthodes efficaces de vérification de l'âge » ainsi qu'une restriction totale d'accès aux mineurs à des contenus à risque (et souvent proscrits par les lois nationales) tels que les jeux d'argent, la pornographie ou la vente d'alcool.
Sur les moyens techniques de vérification de l'âge, la Commission prend comme base d'exemple son futur « portefeuille d'identité numérique européen » (eID), qui doit arriver fin 2026 et qui comportera un système de vérification de l'âge (voir autre nouvelle).
Quels qu'ils soient, ces systèmes de vérification doivent « préserver la vie privée, minimiser les données, être non traçables et interopérables », détaille la Commission.
La Commission a déjà ouvert des enquêtes contre Meta, X et TikTok dans le cadre du DSA, soupçonnées de ne pas protéger suffisamment les enfants des contenus nuisibles (EUROPE 13452/4).
Même chose pour quatre sites pornographiques (Pornhub, Stripchat, XNXX, et XVideos) que la Commission accuse de ne pas empêcher l'accès des enfants à leurs contenus (EUROPE 13649/5).
Voir les lignes directrices : https://aeur.eu/f/hvf (Isalia Stieffatre)