Les représentants de la Commission européenne et celui de la BCE, Piero Cipollone, ont une nouvelle fois tenté, lundi 14 juillet, de répondre aux inquiétudes d'eurodéputés vis-à-vis du projet de création d'un euro numérique, en complément de la monnaie unique circulant sous forme liquide.
Pour M. Cipollone, la mise en place d'un euro numérique préservera même le rôle de l'argent liquide, dont l'utilisation a diminué, entre 2019 et 2024, de 68 à 40% en volume et de 40 à 24% en valeur. « La diminution de l'utilisation de l'argent liquide ne s'est pas faite au profit de fournisseurs de services de paiement électronique européens, mais au profit de prestataires non européens », a-t-il noté lors d'un dialogue avec la commission des affaires économiques et monétaires du PE (ECON).
À Fernando Navarrete (PPE, espagnol), qui voulait savoir si une offre privée d'euro numérique était plausible à moyen terme, le directeur général à la Commission, John Berrigan, a estimé que le choix n'était pas entre l'euro numérique géré par la BCE ou une solution privée. « L'euro numérique sera à la base de solutions privées » innovantes de paiement, car celles-ci utiliseront son infrastructure, a-t-il considéré.
Pierre Pimpie (PfE, français) s'est demandé quel sera le véritable coût du projet. Il y aura un coût pour les banques centrales et un autre pour les fournisseurs de services, c'est la raison pour laquelle nous travaillons à « un système de compensation » financière à l'image de ce qui existe pour les systèmes de paiement actuels, a indiqué le commissaire européen à l'Économie, Valdis Dombrovskis (EUROPE 13676/22). M. Cipollone a cité une fourchette située entre « 400 millions et 1,4 milliard d'euros », entièrement supportée par l'Eurosystème. Tout dépendra de la législation qui sera en place, par exemple si la détention de plusieurs portefeuilles d'euro numérique ou si les paiements 'offline' seront autorisés, a-t-il noté.
Stephen Nikola Bartulica (CRE, roumain) a qualifié l'euro numérique d'outil potentiel de « contrôle social ». La future monnaie unique numérique n'étant pas programmable, « la BCE n'aura pas la possibilité de bloquer un portefeuille », a rétorqué M. Dombrovskis. À part sa version 'offline', l'utilisation de l'euro numérique ne sera toutefois pas totalement anonyme. Si la BCE ne pourra pas identifier qui introduit un paiement en ligne, des garanties existeront pour permettre, si nécessaire, de lutter contre le blanchiment d'argent.
Par ailleurs, M. Cipollone a souligné qu'un paiement en euro numérique pourrait être rendu « conditionnel », citant l'exemple du paiement d'un ticket de train à condition que celui-ci arrive à l'heure. La BCE publiera en septembre un rapport sur 70 utilisations conditionnelles de l'euro numérique suggérées notamment par le secteur privé.
Répondant à une question de Gilles Boyer, (Renew Europe, français), M. Cipollone a estimé qu'un délai de 2,5 à 3 ans (1,5 an pour mettre en place l'infrastructure et un an pour la tester avec le secteur privé) sera nécessaire pour mettre en circulation l'euro numérique à partir du moment où la législation européenne sera adoptée. « Nous sommes prêts à démarrer », a-t-il souligné.
'Stable coins'. En écho à la mise en garde de la présidente de la BCE, Christine Lagarde (EUROPE 13666/27), plusieurs élus, tels qu'Eero Heinäluoma (S&D, finlande) et Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE, danoise), ont critiqué la position de la Commission concernant les risques associés aux cryptomonnaies stables ('stablecoins') et qui seraient insuffisamment affrontés par le règlement 'MiCA'.
D'après M. Berrigan, ce règlement ne permet pas d'interdire les 'stable coins' et, au moment de son adoption, l'UE considérait ce marché important et savait qu'il serait dominé par des prestataires américains. D'où l'introduction, dans le règlement 'MiCA', d'« importantes garanties » ('safeguards') et notre volonté, à travers un document 'questions/réponses', qu'elles soient « clairement comprises par les superviseurs », a-t-il indiqué.
Ce sujet revenant régulièrement sur la table, il convient de « discuter de ces garanties pour les évaluer », a estimé Aurore Lalucq, la présidente de la commission ECON. (Mathieu Bion)